bonjour,
A la lecture des posts précédents,je connais le rôle des avoués.
Existe t-il une grille pour le paiement de leur prestation?ou alors c'est libre?
S'il leur est possible de se faire payer des sommes très importantes (alors que ce n'est pas une grosse affaire ) cela peut -il aller très loin dans le montant sans qu'il soit possible de contester (en se servant d'un règlement par exemple ou faire intervenir une autorité quelconque)?
Est-ce à la tête du client?Faut-il demander un "devis"?
Lors de L'appel par la partie adverse l'affaire est jugée au détriment de celle-ci,le remboursement est-il possible?est-ce à l'appréciation du juge (JAF)
Bref!comment ça se passe?
Je rajoute :qui contrôle les pièces remises au juge?
Merci
normalement ,les prestations de l'avoué français dans l'exercice de son ministère sont tarifiées,comme le sont les prestations des notaires, huissiers bref de ce qu'il est commun d'appeler des Officiers Ministériels
Ces tarifs figurent le plus souvent dans les annexes du code de procédure civile
Mais s'il est "demandé" un service ,une prestation hors son ministère, c'est la liberté d'honoraire