Nancy CP Droit de la famille Mme Ganzer janvier 2003

DROIT PRIVE : LA FAMILLE


Unité C, MME A. GANZER


Lundi 20 janvier 2003, 9 H. -12 H.


Cas pratique :


Félix Dubois et Marie Duprès qui se connaissent depuis longtemps décident de s'installer dans un appartement en juin 2000. Marie qui a 19 ans vient de perdre ses parents. Elle est très affectée et a besoin de toute l'affection de Félix et de ses conseils pour gérer son héritage.
Au printemps 2001, Félix décide de s'acheter un voilier. Ils se présentent chez Voile-Marine comme Monsieur et Madame Dubois et choisissent un 8 mètres pour 15 000 euros, payable sur trois ans. Il laisse au vendeur une carte de visite au nom de M. et Mme Dubois, 13 Place de L'Océan, 85 800 Saint-hilaire, pour être avertis du jour de mise à  disposition du bateau.
Pour fêter l'arrivée de l'été, une régate est organisée le 21 juin 2001. Félix et Marie y participent alors qu'un orage éclate. Ils chavirent accidentellement et sont sauvés par Pierre. Marie, sous le choc, accuse Félix d'avoir volontairement fait une fausse manÅ“uvre pour lui faire peur …le ton monte. Elle le quitte sur le champ et est prise en charge par Pierre, ravi de voir cette riche jeune fille lui tomber dans les bras. Une nouvelle idylle commence qui se concrétise par un mariage un mois plus tard, sans qu'un contrat de mariage ne soit établi.
Les premières semaines de lune de miel sont merveilleuses mais rapidement les relations dégénèrent au sein du couple. Pierre veut utiliser l'ensemble de ses revenus à  des fins personnelles et affirme que sa femme est suffisamment fortunée pour prendre en charge seule l'ensemble des dépenses du ménage. Marie s'y oppose. Pour faire pression sur elle, alors qu'il sait qu'elle attend un enfant et a des problèmes de santé qui l'immobilisent à  la maison, il la laisse de plus en plus seule le soir et le week-end pour sortir avec des amis. Dès qu'elle veut entamer une discussion, il lui répond de manière agressive et ne se prive pas de la dénigrer en public.
Marie met au monde une petite fille, Alice, le 10 décembre 2001. Pierre qui projette plus tard de bénéficier de la fortune de Marie en manipulant cette enfant, la déclare à  l'Etat civil comme sa fille et celle de Marie.
Mais en réalité, Pierre ne s'occupe pas plus de l'enfant que de la mère. Alice ne représente pour lui qu'une gêne et il le fait bien remarquer à  tout son entourage.
Marie ne supporte plus cette situation, elle le quitte en emmenant Alice le 18 Mai 2002 et retourne le même jour vivre avec Félix. Les mois passent et le 19 janvier 2003, Marie met au monde après une seconde grossesse difficile un petit garçon prématuré, Ben, le fruit de ses amours avec Félix.






Répondez dans l'ordre aux questions posées.






1/ Le 1er juin 2001, Voile-Marine demande le règlement de la première échéance. Quel est l'engagement juridique de Marie et Félix par rapport à  ce créancier ; que se passerait-il en cas de non-paiement ?




2/ Marie et Félix envisagent de se marier. Pour que Marie retrouve sa liberté, ils voudraient connaître les différentes possibilités et difficultés de rompre le mariage contracté avec Pierre.




3/ Quel est le statut juridique d'Alice et de Ben ?




4/ Pierre ne veut assumer aucun enfant. Quant à  Félix et Marie, ils veulent qu'Alice et Ben soient juridiquement leurs enfants à  tous les deux.
Que peuvent-ils faire respectivement ?


NB : Seul l'usage du Code civil est autorisé.