NANCY CP -Droit fiscal, partiel juin 2005, cours de M Gosserez

Entreprise "Aux délices des Vosges"

Monsieur Jean RACINE ccupait jusqu'à  la fin de l'année 2002 les fonctions de Chef d'exploitation d'une culture de sapins à  Raon les bois, spécialisée entre autres délices dans la distillation d'essences de confières.

C'est dire son double enracinement dans le terroir et dans la tradition du goà»t.

Au début de l'année 2003, constatant avec mélancolie que l'on ne trouvait guère les produits exquis que ses parents lui faisaient déguster lorsqu'il était enfant, et persuadé comme le disait sa Grand mère que "c'est dans les vieux pots qu'on fait la meilleure soupe", Monsieur RACINE a décidé de se lancer dans le monde palpitant de l'entreprise en créant son propre commerce de harengs saurs et d'huile de fois de morue, produits traditionnels et anciens s'il en est.

Il crée sa première implantation au moyen d'une caravane postée en bordure de la route à  grande circulation Epinal-Raon les Bois en janvier 2003.

Le succès fut fulgurant : il est immédiatement assailli par les nostalgiques de cuisine ancienne et les touristes en mal de produits typiqyes du pays (la délocalisation étant à  la mode, la réputation des produits Vosgiens de la mer n'est plus à  faire...)

Devant ce développement extraordinaire de ses activités, le chef d'entreprise décide de "passer en société" à  compter du 1er janvier 2004.

PARTIE I : SUJET DE REFLEXION

Jaen RACINE vient vous consulter dès la fin de l'année 2003 pour obteni vos lumières sur sa situation : il souhaite créer une société lui permettant de conserver le bénéfice d'une imposition personnelle à  l'impôt sur le Revenu, et d'associer à  son aventure un partenaire disposant de très importants moyens financiers, la BANQUE LEZARD SA.

A l'occasion de la constitution de cette société, les associés réaliseraient les aports à  titre pur et simple suivants :

- Jean RACINE : apport de l'intégralité de son entreprise individuelle, estimée à  une valeur nette de 153 000 € (aucun immeuble ne serait apporté).
- Camille Honnete, épouse de Jean RACINE : 75 000 € en numéraire
- BANQUE LEZARD SA : 72 000 € en numéraire.

1° Monsieur RACINE souhaite savoir quel type de société serait adapté au développement de son activité et à  ses désirs fiscaux ?

2° Quels seraient les droits d'enregistrement dus à  l'occasion de cette création de société par apports à  titre pur et simple ?

Vous veillerez à  formuler une réponse motivée en une à  deux pages maximum.

PARTIE II : CAS PRATIQUE

La société "Aux Délices des Vosges" est finalement constituée le 1er janvier 2004 sous la forme d'une SNC, dont le capital social entièrement libéré est de 300 000 €.

Les parts sociales sont réparties de la façon suivante :

- Jean RACINE, gérant associé : 51 %
- Camille HONNETE, associée : 25 %
- BANQUE LEZARD SA, associée : 24 %

Les 75000 € apportés par Madame HONNETE, épouse de Jean RACINE, ont été empruntés en banque et ont généré le paiement de 3750 € d'intérêts d'emprunt en 2004.

Cette constitution, qui donne de nouveaux moyens financiers à  notre sympathique entrepreneur, est un franc succès : de nouveauyx marchés s'ouvrent en région parisienne, au Pays Basque, dans le midi de la France, et l'entreprise exporte désormais jusqu'aux rivages de la Mer Morte 'o๠l'on apprécie de longue date les poissons marinés et autres salaisons).

L'année 2004 se termine en fanfare sur un résultat comptable avant impôt de 250 000 €

Craignant néanmoins que la santé olympique de son entreprise n'aiguise la curiosité des services fiscaux, le Gérant vient à  nouveau vous consulter, inquiet des répercussions potentielles des opérations suivantes, réalisées au cours de l'année 2004 ;

1. Monsieur RACINE est un fin gourmet et apprécie tout particulièrement les restaurants les plus huppés de la région.

Considérant qu'il disposait d'une grande liberté financière du fait de l'excellente santé de son entreprise, il est allé avec sa compagne dans de nomreux restaurants gastronomiques.

Les repas, d'une valeur de 5000 € pour 2004, ont tous été réglés avec la carte bleue de la société et les factures libellées au nom de la société "Aux délices des Vosges".

2. Camille HONNETE, mariées avec Jean RACINE, sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, a perçu au cours de l'année 2004 un salaire de 50 000 €.

Le contrat de travail signé avec la société aux délices des vosges SNC le 1er janvier 2004 précise que Madame RACINE assurera au sein de la société les fonctions de responsable financier, et sera également chargée de la promotion commerciale.

Ces fonctions sont en réalité assurées par un autre salarié de la société, et Madame HONNETE ne se rend guère dans l'entreprise qu'à  l'occasion des buffets anniversaires du personnel.

3. L'un des hangars de conservation du poisson et son contenu, plus de 20 tonnes de harengs saurs, a été victime d'un incendie accidentel le 30 juin 2004.

Ce bà¢timent avait été construit à  l'emplacement d'une ancienne vergerie détruite préalablement pour 5000 € HT. Le hangar a été livré et facturé à  la société le 1er janvier 2004 pour 115 000 € HT, et amorté en linéaire sur 6 mois.

Les harengs, acquis pour 20 000 HT, avaient une durée de conservation de 5 ans.

Le comptable a correctement déduit en comptabilité les amortissements de l'exercice 2004.

Heureusement, les locaux et son contenu étaient assurés, et la Compagnie a versé à  la société, les indemnités suivantes :
- Indemnité liée à  la perte du hangar : 127 000 €
- Indemnité à ç la perte des harengs : 30 000 €

4. Installation, le 1er mars 2004, de panneaux solaires sur le toit de l'entreprise. Ce nouveau moyen de production d'énergie renouvelable dont monsieur RACINE est très fier, alimente les locaux de l'entreprise en énergie électrique.
Les panneaux ont été facturés à  la société 43056 € TTC (36 000 € HT) et amortis comptablement sur leur durée normale d'utilisation (12 ans)

5. Perception le 16 aoà»t 2004, de 10 000 € de dividendes nets en provenance de la filiale "les gastronomes du Jura", dont la société est actionnaire à  hauteur de 3,7 %

6. Désireux de promouvoir encore l'image traditionnelle de son entreprise, Monsieur RACINE a fait acquérir par la société, le 17 aoà»t 2004, une magnifique Citroën Traction 15 chevaux noire, modèle 1947.

Pendant quelques jours, Jean RACINE a silloné les routes lorraines à  bord de son bolide, avant de se rendre compte que ces virées n'avaient que peu d'impact sur les ventes ; il s'est alors résigné à  ne sortir cette belle des routes que pour son usage personnel.

Le véhicule acquis pour 15 000 € HT, a fait l'objet d'amortissements sur sa durée d'utilisation estimée à  6 ans/

1° Monsieur RACINE vous demande dans un premier temps d'étudier les répercussions de chacune de ces opérations sur le résultat fiscal de la société.

2° Très satisfait de votre présentation, il vous demande ensuite d'établir le résultat fiscal de la société pour l'année 2004 et de déterminer, lorsque celà  est possible, le revenu imposable et le montant d'impôt dà».

3° Toujours friand de vos précieux conseils, Monsieur RACINE souhaite enfi savoir s'il vous paraît envisageable de simplifier la détermination du résultat fiscal de son entreprise. Si tel est le cas, vous lui expliquerez, en quelques lignes, les possibilités offertes.

Précisions :

- Les exercices comptables coïncident avec l'année civile.
- Le chiffre d'affaires HT de la société pour 2004 s'établit à  un million d'€
- On ignorera l'impact de la TVA, sauf mention contraire expresse.
- La SNC a adhéré à  un Centre de Gestion Agréé.
- Sauf indication contraire, toutes les opérations ont été correctement enregistrées en comptabilité
- Il n'est prév aucune distribution du résultat comptable après impôt 2004.

Durée : 3 h
Code Général des Impôts et calculatrice autorisés.