Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
voila le sujet de licence des étudiants n'ayant pas choisi cette matière en TD
durée de l'épreuve : 1H
aucun document autorisé
Les deux questions suivantes sont à traiter :
1)La directive
2)Les effets de la primauté du droit communautaire
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