Nancy, droit administratif colle premier semestre Mme UbeauB

Commentaire d'arrêt de CE 18 janvier 2001 commune de Velennes .

Lien vers l'arrêt

Bon alors dans une premiere partie j'ai parlé de la qualité a agir, du dégagement par le juge d'une dérogation a cette condition qd a la recevabilité justifié par l'urgence . Et dans une deuxieme partie de l'atteinte a une liberté fondamentale qui doit etre grave et manifestement illegale. En gros ca donne un peu pres ca :/ j'ai pas eu le temps de finir comme je le voulais mais bon... qui vivra verra[/url]