Nancy L3 - DIPu appliqué - questions de cours

- Montrer comment dans l'affaire des activités armées sur le territoire de la République du Congo, la CIJ règle t-elle la question de sa compétence?

- Départager selon la charte des Nations Unies, les prérogatives du conseil de sécurité et celles de l'Assemblée Générale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale?

- Les aspects impératif du droit international humanitaire, droit des conflits armés.

- Illustrer l'influence des facteurs économiques sur les revendications et les positions des Etats dans le domaine du droit de la mer?

- Présenter les différences entre le droit de passage inoffensif et le droit de passage en transit.

- Expliquez les cas de recours licite à  la force selon la charte des Nations Unies?

- Dans quels cas un Etat tiers au statut de Rome peut-il se voir affecter par la compétence du CPI?

- Pourquoi parle t-on de "solf law" à  propos de la formation du droit international de l'environnement?

- Quelle est , en une phrase, l'inovation introduite par le pacte de la SDN dans les modes de règlement pacifique des différends, par rapport au droit antérieur?

-Les implications et manifestations du consensualisme sur la compétence sur la compétence ratione personae de la CIJ ?

- Quel est l'apport de la convention Drago Porter au droit international?

- les origines et le contenu de la clause martens ?

- Quels éléments d'impérativité peut-on rattacher au droit international humanitaire?

- Contenu et implication quant à  la mise en oeuvre du principe de précaution?

- Apprécier l'étendue de la compétence {ratione materiae} de la CPI?

- Comment le statut de la CPI porte t-il atteinte à  la souveraineté des Etats?

- Comment se répartissent les responsabilités et les compétences entre le conseil de sécurité et l'Assemblée générale de l'ONU en matière de maintien de la paix et la sécurité internationale?

- Quelles sont les différences entre la zone contigà¼e et la zone économique exclusive?

- Donnez le fondement et un exemple de mise en oeuvre du principe des responsabilités communes différenciés?

- En quoi se différencient les modes de création des juridictions pénales internationales?

- Expliquez comment et sur quelle base on peut juridiquement qualifier, eu regard du droit international humanitaire, le conflit dans le cadre de la "lutte du peuple palestinien"?

- Le régime juridique de l'espace extra-atmosphérique touchant notamment à  la lune, aux corps célestes?

- Fondement et type de conflit à  caractère international ?

- Donnez le fondement et le contenu du principe de l'égalité des belligérants?

-Donnez les différences entre la CIJ et la CPI quant à  la base de leurs compétences vis-vis des Etats partis?

- Sens et implication du principe de précaution?

- Article 24 de la charte et compétence du conseil de sécurité?

- En 2 phrases, le contenu et les implications de la clause Omnes?

- Evolution du droit de la règlementation du recours à  la force?

- l'évolution du {Jus ad bellum}

- En quoi consiste la compétence universelle ?

- Donnez le fondement et les types de conflit armés à  caractères internationaux?

- Au regard des règles classiques du commerce international, quel est le sens des inégalités compensatrices?

- Quel est le régime des décisions de la CIJ ?

- Quelles sont les caractéristiques des opérations de maintien de la paix?

- Le régime juridique des espaces maritimes dont la désignation comporte le terme zone?

- Présentation succincte du régime des libertés de l'air ?

- Quel sens donnez-vous à  la revendication exprimé par les pays en voie de développement de la souveraineté des peuples et des nations sur leurs ressources naturelles?