nature commerciale du cautionnement

Bonsoir,

voilà je suis totalement confuse... Je viens de relire mes notes de cours droit des sûretés où j'ai noté que le cautionnement depuis la loi de 2003 ne peut pas être solidaire si c'est pas précisé.Alors que dans mon livre que je ne citerai pas il y a écrit que "la nature commerciale du cautionnement engendre automatiquement la mise en oeuvre du mécanisme de solidarité"...

J'espère que vous pourrez me fournir une réponse.
Merci

Bonjour,

Tu peux citer ton manuel, il n'y a aucun de souci là-dessus Vérifie s'il est à jour des réformes, le droit ça change vite.

En principe, il y a quatre hypothèses dans lesquelles le cautionnement est commercial :
- l'aval d'un effet de commerce, commercial par sa forme
- le cautionnement donné par un commerçant pour les besoins de son commerce ou activité professionnelle, commercial par accessoire
- le cautionement souscrit par un établissement de crédit, commercial par nature
- et le cautionnement à titre onéreux, la caution ayant un intérêt personnel et déterminant dans l'affaire

Le cautionnement commercial est présumé solidaire, le cautionnement civil ne pouvant l'être que par stipulation expresse de la solidarité. C'est certainement cette dernière partie que vise ton cours, et pas le cautionnement commercial.

Mais en pratique, les créanciers exigent que le cautionnement civil contienne une clause de solidarité.

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