Bonjour à tous, je viens vers vous car je suis un peu embêtée en ce moment, je dois traiter un cas pratique et l'une des question posée est de donner la nature juridique d'un contrat. Je voudrai savoir ce qu'on exactement par nature juridique, quand je vais sur le Net on me parle de statut juridique...
Désolée de vous déranger?
Dernière modification : 05/02/2020 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
A mon avis, il s'agit de dire :
contrat à titre gracieux ou onéreux
contrat négocié ou d'adhésion
contrat à exécution instantanée ou successive
contrat unilatéral ou synallagmatique
https://www.maxicours.com/se/cours/les-contrats-principes-et-classification/
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Je rajouterais également contrat administratif ou contrat de droit privé?
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