Négationnisme génocide

Bonjour,

J'ai une question : peut-on dire que la loi Gayssot s'applique pour le génocide rwandais?

car à l'occasion d'une plaidoyer dans laquelle je suis procureur, je dois poursuivre quelqu'un qui a nié le génocide rwandais, or, la loi pénale est d'application stricte donc la loi Gayssot ne s'applique pas en principe.

Sur quel fondement peut- on poursuivre le négationnisme du génocide rwandais ?

Bonjour,
Le problème c'est que, si vous en êtes déjà au stade du plaidoyer (ou de la plaidoirie) et que le quelqu'un est déjà dans le box des accusés, c'est qu'il est déjà poursuivi sur un fondement juridique qui est déjà écrit dans l'acte de poursuites. Ce n'est donc plus le moment de se poser la question maintenant !
Et donc, normalement, si c'est un TD, il devrait déjà le mentionner.
Forcément.
Sinon, ce serait méconnaître gravement le fonctionnement réel de la justice.
Pour un procureur, ça fait tache...


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