Bonjour à tous,
simple question de curiosité :
Dans les cabinet d'avocats d'affaires par ex. Baker & McKenzie.
Disons que si M. Baker vient à décéder, comme la société (ce sont des SCP non?) contient les noms des associés personnellement responsables du patrimoine du cabinet, alors la société doit être refondée, et le Baker supprimé ? (un peu comme les SNC non ?)
Mais dans ce cas comment ferait le cabinet pour conserver sa réputation, et puis il existe bien de très anciens cabinets qui portent encore le même nom, non ? Est-ce que celà tient au statut de la société ????????
D'autre part, est-ce que M. McKenzie doit racheter les parts de l'autre associé ???????????????
Merci, A+,
Largo
__________________________
"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman
alors il s'agit la d'une succession dans une societe
le type de societe est particulier donc les solutions peuvent varier du droit commun
toutefois pour le nom, il peut etre conserve car c'est l'image de marque et de notoriete du cabinet
pour les parts elles sont transmises aux heritiers mais tout depend des statuts....
au final tout depend des statuts et sur lesquels tu appliques les regles specifiques aux SCP
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
OK, merci de m'avoir répondu jeecy.
Ce sont donc bien des SCP en général, et il est possible de transmettre les parts. Bien, bien...
A bientôt,
Largo.
__________________________
"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman
attention il y a toutefois de nombreuses restrictions al acession de ces parts
en effet pour etre dans une SCP il te faut generalement un diplome special ou alors les statuts precisent que tu dois etre accepte par les autres associes...
Ceci s'explique dans les SCP car ce sont des societes
il est vrai qu'on en rencontre assez souvent chez les avocats
Quand il n'y a pas de SCP c'est pas grave car la personne exercait en son nom et personne d'autre n'utilisait ce nom normalement
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles