Bonsoir, meilleurs voeux à tous pour l'année 2008 !
Voilà j'aurais une question à vous poser concernant l'inéxecution du contrat qui lie mes parents à leur fournisseur d'accés internet et téléphonie. Mon père a fait un accident cardio-vasculaire en août 2007 mais il s'en sort vivant donc jusque là ça va. Le hic c'est que depuis il est assez fragile, donc il doit pouvoir joindre son entourage ou les secours au plus tôt, cependant depuis mi-octobre son FAI ne remplit plus son contrat à savoir que ni internet ni le téléphone ne fonctionnent et que les SAV font preuve d'une inertie déconcertante pour ce qui est de remettre les choses en ordre. Je compte donc les poursuivre en procédure civile pour ce qui est de l'inéxecution, mais je voudrais savoir si, à votre avis, je peux les poursuivre en procédure pénale pour non assistance à personne en danger ou mise en danger de la vie d'autrui ? Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Pour l'action civile pour voir éxéuter le contrat pas de problème (voire en référé en faisant valoir la situation de votre père devant le juge) mais pour l'action pénale n'y pensez même pas. Ce serait donner du travail inutile à un pauvre substitut. Aucune infraction pénale n'est caractérisée.
Voilà bon courage
Meric pour la réponse. En fait, je ne demande pas qu'ils éxecutent le contrat, nous avons résilié peu de temps après (novembre 2007) vu leur incompétence, plus de 30 appels en trois semaines, au début ils disaient qu'ils ne trouvaient pas où était le problème, mais à partir du moment où on leur a dit qu'ils étaient incopétents et que si c'était comme ça qu'ils traitaient leurs abonnés on allait résilier, ils ont commencé à sortir des excuses bidons genre "vous êtes en pré-résiliation" mais qui me dira ce qu'est la pré-résiliation ? Ne cherchez pas, aucune trace nulle part surtout dans les Conditions générales de vente. Après dès qu'on les appelait on nous raccrochait au nez, donc j'ai sorti toutes les factures détaillées où apparaissent les appels vers leur n° de hotline, demandé à avoir l'historique de tous ces appels comme me l'autorise la loi 78-17 article 39 de la CNIL. Pour toute réponse on a reçu la facture ddes deux derniers mois.