Non paiement d'indemnités de stage.

Bonjour à tous.

Je voulais vous demander conseil.

Voici ma situation : J'ai fais un stage au printemps dernier. Sur la convention de stage était notifié la durée : de début Avril à fin Juillet, ainsi que les indemnités de 300€ par mois.

Le stage et les mois passent. Arrive le 11 juillet, où devant mon ennui à effectuer ma tâche pour le moins répétitive (phoning) et la baisse de ma motivation et de ma productivité, nous décidons d'un commun accord à stopper le stage à ce moment là.
Content de cette décision, je ne prend ni le temps de signer quelque papier que ce soit, ni à demander les indemnités qui me sont dûes au titre du mois de juillet.
Je me reprend quelques semaines plus tard, début Aout en envoyant un mail courtois (les relations étaient bonnes, même le jour du départ) où je demande mon dû. Je n'obtiens aucune réponse. Je retente la même chose en mois plus tard, toujours aucune réponse. (l'adresse mail est bonne puisque je l'avais déjà utilisée).
Je décide donc de lui envoyer un courrier en recommandé avec Accusé de Réception il y a dix jours. Prenant un ton légèrement ironique quand au bon fonctionnement de son addresse e mail. Je lui demande donc clairement de m'envoyer ces indemnités.

Je n'ai aujourd'hui toujours aucune réponse.
Je sais qu'il s'agit d'un montant faible (110€ au prorata du temps travaillé en juillet). Simplement je suis comme beaucoup d'entre vous étudiant, et vous savez que 110€ ce n'est pas toujours anodin. Et puis, j'en fais désormais une question de principe.

Là où je m'interroge, c'est sur la possibilité de mes recours.
De plus, puisque rien n'a été signé, est il possible de demander les indemnités pour le mois en entier ? (sait on jamais).

En tout cas je vous remercie pour votre aide, j'ai essayé de ne pas rendre cette histoire trop ennuyeuse en la rendant un peu vivante.

la convention de stage est bien un contrat, toi, le doyen de ta fac et ton employeur l'ont donc signée.
Si les indemnités étaient prévues, il n'y aucune raison pour que ton employeur ne te paie pas.
Bon, visiblement, il n'est pas bavard quand tu lui envoit des mails, mais tu peux par exemple te déplacer personnellement pour parler avec ton ex-boss.
Je pense que c'est ce que je ferais. Si la situation ne s'arrange pas, tu n'as plus qu'à saisir la justice

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Alea jacta est

Je ne souhaite pas aller le rencontrer pour en discuter. Son mutisme étant un acte irrespectueux, je tiens à ne pas arrondir les angles.

Merci pour ta réponse yanos.

Je lui laisse encore une semaine avant de lui fixer un ultimatum.
A quelle juridiction dois je m'adresser si celà ne se règle pas ?

Bonsoir,

La solution serait de prendre atteache auprès d'un avocat mais ce serait un coup important au vue du montant du litige.

Vous pouvez le mettre en demeure de payer. attention d'envoyer votre courrier en LRAR pour prouvez cette envoi. La mise en demeure est le signe d'un commencement de procédure.

Prenez votre plus belle plume et n'oubliez pas de mettre que ce courrier "vaut mise en demeure au sens de l'article 1153 du code civil"

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Oui Tony a parfaitement raison. Comme ca, si tu vas en justice, tu pourras exiger des indemnités à partir de la mise en demeure, alors fais la au plus vite !!

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Alea jacta est

Bonjour,
D'autant qu'en l'absence de tout document constatant la rupture prématurée, vous seriez en droit (même si c'était un peu abusif compte tenu des circonstances) de réclamer la totalité du mois, si aucun document ne fait état de la constatation d'une absence injustifiée.
Pour la juridiction, ce sont les Prud'hommes.

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Hors Concours

Merci à tous pour ces réponses.
Je m'occupe de la mise en demeure dès demain.

Cependant me vient une question, puisqu'il s'agit d'une convention de stage et non d'un contrat de travail, j'avais lu sur un site qu'il fallait plutot saisir le tribunal civil.
Qu'en pensez vous ?

Encore merci