notaire associé

bonjour,
Un notaire associé peut il réaliser un acte notarié de donation partage?
merci

Bonjour,

Un notaire associé est un notaire qui n'a pas pu se payer une licence et qui a préférer s'associer mais il est compétent pour tous les actes notariés.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,
Tout à fait, associé ou pas, il est notaire.
Par contre, un clerc de notaire peut rédiger matériellement les actes, mais c'est le notaire qui les signe et qui "endosse" la responsabilité.
En cas de faute dans la rédaction, c'est le notaire qui prend le risque.
Bon à savoir : Un office notarial (SCP) n’ est pas doté de la personnalité morale et seul son titulaire peut être déclaré responsable à la condition d’avoir personnellement commis une faute ayant entraîné un préjudice. S'il y a plusieurs titulaires, chacun reste personnellement responsable des fautes commises personnellement.

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