Notion d'entrepreneur individuel

Bonjour,

Un ami doit faire un mémoire en droit des sociétés "technique du patrimoine et entrepreneur individuel".
Il m'a demandé de l'aider à délimiter le sujet et je dois dire que j'ai un doute au niveau du champ de la notion d'entrepreneur individuel: est-ce qu'on doit le prendre au sens générique c'est à dire quiconque dirige seul une entreprise?
Ou alors celui qui dirige une structure unipersonnelle qui n'a pas la personnalité morale et dont le patrimoine pro se confond avec celui de la personne?
Dans ce dernier cas, aurait donc 3 régimes possibles: l'entreprise individuelle "classique", celui de l'auto-entrepreneur et celui du micro-entrepreneur.

Ou alors, peut-on parler d'entrepreneur individuel aussi pour désigner la personne à la tête d'une EIRL? d'une EURL?

Merci d'avance!

Bonsoir,

Pour moi c'est la deuxième solution :

Entrepreneur individuel classique, auto entreprise, micro entreprise et EIRL.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Pour moi, c'est tout bêtement la définition de l'Insee :
Définition
Entreprise qui n'a pas la forme juridique de société. En comptabilité nationale, les entreprises individuelles ne sont pas dissociées des ménages qui les possèdent.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-individuelle-cn.htm
qui reprend la définition couramment admise : entreprise qui n'est pas une société.
Donc pas une "société", telles que les SA ou SARL.
Une EURL est une SARL mais avec un associé unique.
Une EIRL est une nouveauté un peu "bâtarde" entre l'entreprise individuelle et l'EURL.
Donc pas le statut/la forme juridique d'une "SARL" pure et simple, mais avec une certaine "RL" quand même...

Donc, je dirais plutôt...

quiconque dirige seul une entreprise... qui n'a pas la personnalité morale (société) et dont le patrimoine pro se confond avec celui de la personne
... sauf pour l'EIRL, dont le patrimoine pro peut être dissocié de celui de la personne (le "ménage qui le possède" au sens de l'Insee)
Attention : les termes de micro-entreprise et d'auto-entreprise recouvrent des réalités différentes, plus en termes de régimes de fiscalité, de TVA et de prélèvements sociaux ("statut fiscal") que de régimes de responsabilité.

Ne pas oublier, dans la liste, les artisans.

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Merci pour les réponses

Moralité: Entrepreneur individuel = entreprise individuelle classique (dont micro-entreprise et auto-entreprise) seulement?

et pas une EURL qui est une société (statut juridique patrimoine propre etc)
Ou alors celui qui dirige une structure unipersonnelle qui n'a pas la personnalité morale et dont le patrimoine pro se confond avec celui de la personne?
et qui peut depuis la loi du 15 juillet (ou juin?) 2010 (complété par une ordonnance et un décret) scinder son patrimoine en faisant échec à l'unicité du patrimoine -
après cette décision est économique et politique - on espère que l'entrepreneur qui "réussirait" changera de statut vers une société unipersonnelle (et qui sait ... vers d'autres horizons) - et ces lois vont plus loin que les lois Dutreil et LME qui ne visent qu'a protéger une partie du patrimoine- enfin ça vous le savez probablement bien mieux que moi ;)

par contre il n'y a pas de lien d'égalité entre entrepreneur et l'EIRL - je n'y connais pas grand chose dans cette branche du droit mais il est possible d'être entrepreneur sans avoir le statut d'EIRL -

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EIRL : usine à gaz a priori.

On a l'EURL en forme sociétaire, responsabilité assez limitée donc.

Et on a le régime de l'entrepreneur avec possibilité de déclaration d’insaisissabilité pour les créanciers professionnels notamment.

Entre les deux on a cet EIRL : qui a les inconvénients de la forme sociétaire (constitution, comptabilité...).

A quoi ça sert en fait ?

Un patrimoine d'affectation oui et alors ?

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
A quoi ça sert en fait ?

Un patrimoine d'affectation oui et alors ?

A faire croire qu'on fait tout ce qu'on peut pour favoriser l'esprit d'entreprise des p'tits djeun's, en créant effectivement des usines à gaz, qui peuvent aussi se révéler être des PAC (explication du sigle en MP seulement...), du genre pétard à mèche lente...
D'autant que, sur les divers sites "promotionnels", si on s'attarde longuement sur les "nombreux" avantages de la formule, on est beaucoup plus succinct sur les inconvénients...

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