notion floue article 1690 et pacte de préférence

Coucou
Dans un arrêt qui parle du pacte de préférence, dans deux moyens est invoqué l'article 1690 du Code civil " le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur ou par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ; qu'en relevant que le représentant de la société avait eut connaissance du droit de préférence pour en déduire que celui-ci lui était opposable la cour d'appel a statué par un motif inopérant "

Je ne comprend pas l'histoire de transport par rapport au fait que l'on ne peut pas dire qu'avoir connaissance du droit de préférence est opposable si quelqu'un peut m'éclaircir sur ce point

Bonsoir Katharina

Si tu occultes la notion de transport pour ne retenir que la question de l'acte authentique ou de la signification au regard du problème de connaissance ou non d'un pacte de préférence tu y verras peut-être plus clair

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Merci Talion j'ai suivi ton conseil de toute façon l'intérêt de l'arrêt réside dans la relation des pourparlers et non pas dans le transport

Au besoin passe nous les références de l'arrêt

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Merci ça a été j'ai eut tout bon à l'arrêt et au plan, dommage je n'ai pas été ramassée