Nuisances terrain de football

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclairage sur les démarches à suivre pour mon problème.

Mon jardin est derrière un terrain de football synthétique, au niveau des buts. Quand nous nous sommes installés dans la maison, il était interdit au public. Depuis environ 2 ans, il est laissé ouvert au public et largement fréquenté par les jeunes de la ville. Pour conséquence je reçois quantité de ballons dans mon jardin car les jeunes viennent sonner pour réclamer leur ballon, parfois tard le soir et ceci presque tout les jours. Il y a eu plusieurs intrusions et dégradations dans mon jardin dans le but de récupérer leur ballon. Je passe les nuisances sonores…

J'ai envoyé une dizaine de lettres au Maire; restées sans réponse, des coups de fil infructueux et finalement un rendez-vous avec le directeur de cabinet du Maire qui, après m'avoir suggéré de déménager, m'a dit qu'il n y avait pas de solution pour empêcher les jeunes de se rendre sur le terrain et qu'il serait trop couteux d'augmenter la hauteur des pares ballons (ce qui résoudrait grandement mon problème !)

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur les solutions à explorer pour que je retrouve ma tranquillité.

Merci d'avance

Bonjour

Face à cette immobilisme dans la mairie, il n'y a malheureusement qu'une solution : consulter un avocat spécialisé en droit administratif ou en trouble anormal du voisinage.

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Bonjour,

J'ai lu votre témoignage et je trouve honteux la réponse du maire. Il est responsable de la tranquillité des habitants. Les gens n'ont pas à entrer dans votre propriété. Vous pouvez confisquer les ballons

Je pense qu'il faudrait rédiger une lettre au maire suite à votre rendez-vous pour acter un compte rendu :

le directeur de cabinet du Maire qui, après m'avoir suggéré de déménager, m'a dit qu'il n y avait pas de solution pour empêcher les jeunes de se rendre sur le terrain et qu'il serait trop couteux d'augmenter la hauteur des pares ballons



Ici un article trouvé sur le net à propos des troubles de la tranquillité publique sur l'utilisation d'un terrain de foot. Je n'ai pas tout lu, mais vous y trouverez des éléments intéressants pour appuyer votre demande.



https://institut-isbl.fr/troubles-a-tranquillite-publique-indemnisation-jugee-suffisante-nuisances-provoquees-lutilisation-dun-terrain-de-football/





rappeler les solutions qu'il vous a préconisées : déménagement

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Un autre texte ici mais juste un extrait car demande un abonnement

https://legalnewsnotaires.fr/droits-specialises/sport/34804-ballons-de-foot-atterrissant-dans-un-jardin-voisin-du-stade--la-commune-est-responsable-.html

L'absence d'un dispositif adapté permettant de prévenir les nuisances de voisinages inhérentes à l'utilisation du stade de football municipal est de nature à engager la responsabilité de la commune envers un tiers par rapport à l'ouvrage public.



Ici un texte très développé sur ce type de nuisance et des responsablités du maire



https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-collectivites-matiere-nuisances-generees-par-city-stade,47953.html

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Bonjour,


augmenter la hauteur des pares ballons


En quoi consistent exactement ces pares-ballons?

Je pense que l'idéal serait d'installer des filets de protection fixés à l'aide de poteaux en métal comme dans certains stades de foot qu'on peut voir à la télévision : dites à votre Maire que vous êtes prêts à participer financièrement pour ça : il faut tout miser là-dessus : c'est le plus simple et le plus facile : plutôt que de donner votre argent à un avocat insistez sur cette piste.

Sinon, théoriquement vous êtes dans votre bon droit et un procès devant le juge administratif vous donnerait probablement entièrement raison : si vous voulez cette piste-là :

- en plus vous pourriez obtenir des dommages intérêts pour les nuisances sonores et tous les dégâts occasionnés dans votre propriété

- l'inconvénient c'est que ça pourrait être long et coûteux en avocat

il y a des consultations gratuites d'avocat : il y en a dans de nombreux endroits, se renseigner

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

je cite l'article de Lorella que je trouve pertinent :


Sur ce point, une analyse de la jurisprudence permet d’identifier des fourchettes hautes d’indemnisation pouvant atteindre la somme de 20 000 euros par requérant.


Source :

https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-collectivites-matiere-nuisances-generees-par-city-stade,47953.html

C'est une belle somme et ça fait réfléchir... à vous de voir

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

dites à votre Maire que vous êtes prêts à participer financièrement pour ça : il faut tout miser là-dessus : c'est le plus simple et le plus facile : plutôt que de donner votre argent à un avocat insistez sur cette piste.


Zénas Nomikos, tom@estradon n'a pas à débourser pour une installation collective. C'est la mairie qui doit s'en charger.




En quoi consistent exactement ces pares-ballons?


Clôture filet pour empêcher les ballons de sortir du terrain de sport . J'en ai trouvé sur le net à 3390 € ttc pour une longueur de 20 m et une hauteur de 6 m. On ne sait pas la longueur du terrain de tom jouxtant ce terrain de la ville.

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Merci beaucoup pour vos réponses qui me donnent déjà quelques éléments de réponse et pistes à engager.

Les ressources que vous m'avez envoyées me rassurent même si cela risque d'être compliqué...

Petite précision, il s'agit d'un vrai terrain de football synthétique. Il y a des pare-ballon d'une hauteur de 6m mais qui ne sont pas suffisamment hauts au regard de la fréquentation et de l'utilisation.

Je pense envoyer une lettre recommandée pour qu'il y ait une valeur juridique en cas de nouvelle non réponse. Qu'en pensez-vous ? Après quoi j'engagerai des démarches administratives...

Merci

Oui il vous faut une trace écrite de votre demande, donc LRAR pour pouvoir si nécessaire ensuite engager des poursuites judiciaires avec avocat.

Utilisez les bons mots, les bonnes expressions que vous trouverez dans les textes que je vous ai mis plus haut. Quand l'interlocuteur lira votre lettre, il pourra se dire : oh mais il a l'air de bien s'y connaître, on ne peut pas l'envoyer paître. Le style fait tout pour être entendu ou au contraire méprisé. C'est pareil dans tous les domaines.

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Vous n'avez pas précisé la longueur de votre terrain jouxtant ce terrain de foot.

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je vous mets en garde, le contentieux administratif est complexe :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

dans certains cas il y a des délais à respecter ainsi qu'un certain formalisme

par exemple : Mise en demeure + 2 mois écoulé sans réponse : le silence vaut refus dans certains cas ou acceptation dans d'autres et ensuite on a deux mois pour saisir le juge administratif

sur le formalisme : requête introductive de recours pour excès de pouvoir en quatre exemplaires cerfa spécial...

si vous manquez les délais vous devrez tout reprendre à zéro avec un avocat et vous aurez perdu les frais de votre mise en demeure ainsi que votre temps or le temps c'est de l'argent

je vous conseille de voir un avocat publiciste dans les meilleurs délais ou alors de faire tout à l'amiable, à vous de voir

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour, sur un plan plus pratique, vous pourriez envisager de solliciter un huissier de justice pour faire constater le bruit notamment le soir, les intrusions dans votre propriété et les dégradations. Ce constat peut renforcer votre dossier, notamment en cas d’action judiciaire. S'il y a d'autres voisins que vous qui sont gênés par ces désagréments, il serait intéressant également de recueillir leurs témoignages pour compléter votre dossier, voire qu'ils écrivent au maire. Plus vous avez de preuves et mieux c'est.