Chers étudiants bonjour
J'aurais aimé avoir votre aide sur un sujet assez délicat.
Voilà je m'explique je dois résoudre un cas pratique en droit des sociétés concernant la nullité.
En l'espèce une société ( société de capitaux )avec un objet social ( prodigue des massages )différents de l'objet réel ( prostitution)
Par la directive du 9 mars 1968 (valable uniquement pour les SARL ...)la cause illicite n'est plus reconnue comme une cause de nullité. Au vus des différents arrêts les juridiction française continuent de prononcer la nullité alors que le droit communautaire l'interdit.
Pensez que je devrais me placer du côté de la directive et dire que la nullité n'est pas possible ou bien du côté de la jurisprudence traditionnel et dire que la société peut être annulée
Merci d'avance pour vos réponses
Bien a vous