Objet de l'obligation

Bonsoir à tous amis juristes :)
Je suis face à un cas pratique en droit des obligations portant sur l'objet de l'obligation (objet du contrat).
En l'espèce, c'est un contrat formé entre une société et un fournisseur automobile par lequel la société achète des camions immédiatement (prix déterminé) et le fournisseur s'engage sur 15 ans à assurer leur entretien et leur éventuel remplacement (prix indéterminé).
Je n'arrive pas à qualifier juridiquement les faits :
Est un seul contrat avec deux objets différentes (achat de camions/entretien et éventuel échange) ou est ce deux contrats distincts ? Dans ce cas peut-on dire que le contrat qui prévoit l'entretien et l'éventuel remplacement des camions dont le prix n'est pas fixé est un contrat aléatoire ?
Merci par avance pour votre aide

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "prix indéterminé" ?
"éventuel remplacement" ne veut pas forcément dire "à titre onéreux". L'entretien est facturable ?

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C'est précisé que "pour le prix des camions de remplacement, le contrat fait référence aux tarifs pratiqués par le fournisseur à la date de la commande des nouveaux véhicules"
Je pense que c'est un contrat aléatoire et plus précisément un contrat de louage d'ouvrage : les parties s'entendent sur la réalisation d'un ouvrage qui est ici l'entretien et l'éventuel remplacement des véhicules. L'aléa est la cause de l'obligation qui existe ici aussi bien du côté de fournisseur que du côté de la société puisque tous les deux ignorent si l'un des véhicules tombera en panne et devra être remplacé.
Qu'en pensez vous ?

L'article 1129 prévoit que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce, néanmoins un arret de l'assemblée plénière du 1er décembre 1995 refuse l'application de cet article au prix. La "clause catalogue" évoqué dans votre cas pratique est tout a fait valable.

La fixation du prix par le fournisseur doit etre loyale, le distributeur pourra demander indemnisation dans le cas contraire.

Bonjour,
Et j'ose espérer qu'une clause du contrat oblige le fournisseur à transmettre ses nouveaux tarifs dès qu'il les publie, au plus tard à la date de leur entrée en vigueur (ou plus exactement, au plus tard X mois avant cette date).


Je me demande même si, pour cette partie, ce ne serait pas un "contrat sans objet".
Si je comprends bien, quand un camion devient économiquement irréparable...
- le client peut demander à son fournisseur de lui fournir un camion neuf, qu'il choisit dans le catalogue, mais n'est pas obligé de le faire et peut aller l'acheter ailleurs ;
- le fournisseur s'oblige à lui livrer le modèle choisi mais peut facturer le prix qu'il veut ou presque.
Vraiment besoin d'un contrat sur 15 ans pour ça ?
Vous allez chez n'importe quel concessionnaire avec ce genre de contrat sous le bras, et il vous le signe tout de suite des deux mains...

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Bonjour,
Pour ce qui est de la communication des nouveaux tarifs ils sont effectivement envoyé par avance.

En général ce genre de contrat cadre prévus entre concédant et concessionnaire prévoit des exclusivités des deux cotés, le concédant s'engage a entretenir et remplacer les véhicules seulement parce que le concessionnaire ne s'engage qu'a se fournir chez le concédant, ensuite j'avoue n'avoir que survolé le cas pratique et n'avait pas remarqué que l'achat des véhicules étaient immédiat et que seul l'entretien était étalé dans le temps, ce qui ne doit pas etre courant dans la pratique.

Le cas pratique en l'espèce portait sur l'objet de l'obligation et je pense que le rédacteur du cas voulait que l'on traite de la décision de la cour de cassation sur la non application de l'article 1129 au prix.

Re,

et n'avait pas remarqué que l'achat des véhicules étaient immédiat et que seul l'entretien était étalé dans le temps, ce qui ne doit pas etre courant dans la pratique.

Ben si. Encore que, on se tourne plus maintenant vers des techniques de locations longues durées et autres LOA.
Mais beaucoup de grosses boîtes achetaient leur flotte de véhicules d'entreprises à un fournisseur qui devait en plus en assurer l'entretien, plutôt que d'envoyer la voiture en panne chez le garagiste du coin.
Très classique aussi dans l'industrie ou c'est (presque forcément) le fabricant/fournisseur des machines de production qui en fait en plus l'entretien, au moins en support du service entretien maison.

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Vous avez tout à fait raison, j'ai cru que c'était une relation fournisseur/distributeur, d'où mon erreur.