Obligation alimentaire

Bonjour à tous.

J'aurai quelques questions concernant l'obligation alimentaire de ma grand mère paternelle.
Voici le contexte :
Ma grand mère a eu 3 fils (dont mon papa).
Sur ses 3 fils, l'un est décédé.
Il ne reste donc que mon papa (qui a 3 enfants) et un oncle (qui a 2 filles). Mon oncle décédé a eu un fils.

Mon oncle a complété les papiers ainsi que mon père pour calculer la part qu'ils devront payer pour payer la maison de retraite de ma grand mère (coût : 2100€ sachant qu'elle n'a que 700€ de retraite et quelques aides).

Mon père est divorcé, travaille encore mais n'a pas un gros salaire et pas mal de crédits (immo, travaux, voiture + pension pour mon petit frère qui est encore à la fac). Donc il va payer très peu pour la maison de retraite (enfin je suppose).
Mon oncle quant à lui est marié, à la retraite mais très bons revenus et pas de crédits. Donc je suppose aussi qu'il aura une bien plus grosse participation financière.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Mon oncle peut-il se retourner contre moi et mes 2 frères s’il considère qu’il paie une trop grosse part par rapport à mon père (exemple il se retrouve à payer 900€ et mon père seulement 200€)?
- S’il se retourne contre moi et mes frères, est –ce que les 2 filles de mon oncle seront impliquées d’office ? En résumé, est ce que si un des petits enfants commencent à être impliqués, ce sont TOUS les petits enfants qui seront impliqués ?
- Est-ce que mon oncle peut demander la participation de mon cousin dont le père est décédé au même titre que lui et mon père ? En résumé, est ce que mon cousin « remplace » son père décédé ?
- Les comptes d’épargnes entrent-ils en compte dans le calcul de cette rente ?
- J'ai lu à plusieurs endroits que les revenus du partenaire pacsé n’entraient pas en ligne de compte (cela est mon cas). Or dans les formulaires à remplir pour l'obligation alimentaire, il est demandé les revenus du conjoints, concubin ou pacsé. Je trouve donc cela incohérent par rapport à ce que dit la loi. Suis-je donc "obligée" de transmettre ces informations d’après vous?

J’espère avoir été à peu près claire…

Je suis à votre disposition pour plus de détails et je vous remercie par avance pour votre aide ;-)
Bonne soirée.

Bonsoir,
En résumé, art. 205, 206, 207, 208 al. 1

ce qui donne :

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

A prendre strictement mais intégralement et concluez vous-mêmes.


s’il considère qu’il paie une trop grosse part par rapport à mon père
Pourquoi seulement lui et votre père ?

S’il se retourne contre moi et mes frères
En principe et normalement, même pas besoin : voir ci-dessus, lire en entier...

est –ce que les 2 filles de mon oncle seront impliquées d’office ?
Elles le sont déjà... Comme vous, d'ailleurs...

Re,
- J'ai lu à plusieurs endroits que les revenus du partenaire pacsé n’entraient pas en ligne de compte (cela est mon cas).
C'est-à-dire ? Vous voulez dire que vous êtes pacsée ?

Or dans les formulaires à remplir pour l'obligation alimentaire, il est demandé les revenus du conjoints, concubin ou pacsé. Je trouve donc cela incohérent par rapport à ce que dit la loi.
Vaste débat. Mais, le législateur/le fisc considère que vivre à deux (même en concubinage !) augmente son propre niveau de "fortune" personnel puisqu'on partage certains frais. Donc pas impossible que vous soyez "taxée" (en pourcentage) un peu plus que vos frères ou soeurs restés célibataires.
Que dit la loi, selon vous ?

Suis-je donc "obligée" de transmettre ces informations d’après vous?
A mon avis, oui, mais votre partenaire ne doit pas être "taxé".

J'avais lu que si les revenus de mon oncle et de mon père suffisaient à couvrir les besoins de ma grand mère, les petits enfants étaient épargnés. En résumé,j'avais compris qu'il y avait un ordre : d'abord les enfants et si pas assez de revenus, cela descend aux petits enfants... etc...
Dans mon cas, les enfants pourront payer l'intégralité mais de façon disproportionnelle.... d'où la crainte de la réaction de mon oncle (et mes questions).

Re, re,

- Les comptes d’épargnes entrent-ils en compte dans le calcul de cette rente ?
Si ce sont des comptes épargne du genre Jérôme Cahuzac ou Mémé Cahuzac, ça se pourrait. Conformez-vous strictement au formulaire. Ils rentreront, en tout cas, dans l'estimation de l'état de fortune de chacun.




Normalement, mais vous faites comme vous voulez, les comptes cachés à numéro aux Bahamas ou à Genève seraient aussi à déclarer...

oui je suis pacsée et nous avons un enfant ensemble. En même temps je trouve cela logique que mon ami compte car effectivement nous partageons les dépenses.... mais cela m'embête pour lui aussi... Je ne connais même pas cette grand mère... Et si je me dé-pacse? cela risque de se retourner contre nous?

Bonjour,
J'avais lu que...
Où ?

En résumé,j'avais compris qu'il y avait un ordre : d'abord les enfants et si pas assez de revenus, cela descend aux petits enfants... etc...
C'est souvent ce qui se passe mais ce n'est pas écrit textuellement dans la loi : "dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit."
Rien n'interdit à un petit-enfant de gagner au moins autant que son propre père ou oncle...

Dans mon cas, les enfants pourront payer l'intégralité mais de façon disproportionnelle....
C'est-à-dire ?

mais cela m'embête pour lui aussi...
Pourquoi ?

Et si je me dé-pacse?
Selon moi, ça ne changera rien (concubinage kif kif).
Commencez déjà par attendre de voir venir.


Je ne connais même pas cette grand mère..
Bien dommage... Vous ne connaissez même pas vos grands-parents ?