bonjour j'avais une petite question à vous poser en droit des suretés.
Lorsqu'il y'a un manquement par le créancier à son obligation de bonne foi est ce que la jurisprudence exige toujours un dol?
En effet dans un arrêt du 16 mai 1995 le contrat de cautionnement était nul du seul fait du manquement à cette obligation.
Mais après comme par exemple dans un arrêt du 18 février 1997 la cour de cassation exige de constater un dol à coté de ce manquement.
Je vous remercie.