coucou, voilà je me demandais:
dans le contrat d'entreprise conclu entre un garagiste et son client, j'ai noté que ce contrat peut être vu sous l'angle de la qualification de contrat d'entreprise (réparation) et de dépôt (conserver et restituer le véhicule) , donc le juge va soit appliquer la TH du principal et de l'accessoire pour dire que c'est un contrat d'entreprise uniquement, soit il va y voir un hybride et dire que c'est un contrat pour partie d'entreprise et pour partie de dépôt
là où ça coince c'est que j'ai noté que l'obligation de réparation du garagiste était une obligation de résultat allégée (possibilité de s'exonérer par la preuve de l'absence de faute): mais est-ce que cela vaut uniquement si le juge applique la TH de l'accessoire et du principal, ou bien cela vaut-il seulement si le juge applique la méthode de l'application distributive des règles (donc s'il dit que c'est un hybride) ou bien cela vaut-il pour les 2?
et quid de l'obligation de conserver et de restituer ? est-ce qu'on considère qu'il s'agit d'un obligation de moyens renforcée comme dans le dépôt classique?
merci bcp