Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
J'ai une question...
Si X promet à Y de l'aider car il a des problèmes financiers, en lui versant chaque moi une pension. Il effectue les versements pendant un an donc son obligation naturelle est devenue civile, je vois. Mais au bout d'un an il arrête...
Est-il tenu de continuer ou pas ? Comment évaluer la notion de temps avec le ''chaque mois'' ? Comment peut-il éteindre cette obligation ?
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