Obligation naturelle

bonjour j'allais vous demander si la durée de l'execution du paiement est important pour la détermination d'une obligation naturelle?
car j'ai un arret à commmenter qui me dit:
mais attendu qu'ayant souverainement estimé que de l'ensemble du comportement de M.X à défaut de tout écrit en ce sens,il ne résultait aucun engagement volontaire implicite ou explicite de ce dernier à poursuivre,sans limitation de temps,l"aide financière octroyée à mme de y..dans les dix mois qui ont suivi leur dernière rupture,la cour d'appel a pu en déduire que son devoir de conscience ne s'était pas transformée en obligation civile,que le moyen n'est pas fondée..
merci

Ce que je comprend de cet arrêt est que M.X, au regard de son comportement, ne s'était pas engagé à octroyer une aide de longue durée à mme de Y.

Cela signifie que madame de y s'est, à tort, reposée sur M.X pour subvenir à ses besoins, que ses aides n'étaient que ponctuelles. Voilà ce qui ressort à mes yeux :).

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

oui j'avais compris cela je vous remercie quand meme mais y'a une autre partie de l'arret que je ne comprends parce qu'on cite l'art 1235 et je ne vois pas le rapport je vous cite la partie:
attendu que mme de y fait grief à l'arret attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir le versement d'une pension alimentaire sur le fondement de l'obligation naturelle convertie en obligation civile alors selon le moyen que la transformation d'une obligation naturelle en obligation civile peut résulter non seulement d'un engagement exprès mais encore d'un commencement d'execution,qu'en décidant en l'espèce qu'en l'absence de tout écrit de M.X manifestant son engagement de poursuivre l'aide financière accordée à son ex-épouse délaissée,il ne pouvait etre fait droit aux demandes de mme de y....Sans rechercher si en procédant à des paiements réguliers pendant plus de 4 ans,M.X n'avait pas entendu exécuter un devoir de conscience et n'avait pas ainsi transformer une obligation naturelle en obligation civile,la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1235 du code civil

j'ai compris que selon la cour de cassation il fallait regarder si les paiements réguliers fait par M.X n'était pas un devoir de conscience,et que le fait d'avoir payer ces sommes ne transformait pas cet obligation naturelle en obligation civile mais je vois pas l'interet de l'art 1235 qui est en rapport avec la répétition de l'indu

Bonsoir,

La partie que vous citez est un moyen au pourvoi, soit un argument que fait valoir la demandresse, la Cour de cassation ne fait que le reprendre dans son arrêt, cela ne fait pas corps avec le raisonnement de la Cour de cassation qui débute le plus souvent par un "mais attendu que...".

Je vous conseille de faire une fiche d'arrêt pour bien comprendre la construction de l'arrêt et ne pas faire de confusion entre les différents protagonistes (parties - Cour d'appel - Cour de cassation...).

Bonsoir mais pourquoi la partie se fonde sur l'article 1235?

En lisant l'article dans votre Code ou sur légifrance, principalement l'alinéa 2 du texte, vous devriez comprendre seule.

C'est lorsqu'il y'a une obligation naturelle il n'y a pas de répétition mais la m.x ne demande pas le remboursement

On peut faire l'hypothèse que M. X a tenté en appel d'obtenir répétition des sommes versées en arguant du fait que ce soit des sommes indues, la Cour d'Appel a retenu qu'il n'y avait pas d'obligation naturelle exécutée volontairement et en connaissance de cause, donc que ces sommes étaient bien indues au sens du texte et M. X pouvait donc en obtenir remboursement (ou répétition selon le terme consacré).

Ainsi, pour éviter la restitution, Mme Y argue à l'appui de son pourvoi que toutes les sommes versées constituaient l'exécution volontaire et en connaissance de cause d'une obligation naturelle dès lors civile et non sujette à répétition en suivant les dispositions de ce texte.

C'est pour cela qu'il faut faire avec attention sa fiche d'arrêt, pour avoir une vision d'ensemble du litige, si Mme Y forme un pourvoi c'est bien parce qu'elle devaient reverser les sommes perçues de la part de M. X selon les juges du fond, à l'inverse, si M. X n'avait pas obtenu satisfaction il aurait été demandeur au pourvoi.

Je vous remercie je ne penser pas du tout de ce sens ,je pensais que Mme y demander la continuation de l'exécution de l'obligation naturelle de la part de mr x ..

Et bien oui, elle prétend que l'obligation naturelle ici qui aurait dégénéré en obligation civile est une obligation à exécution successive, qui se concrétise par des versements d'une somme déterminée de façon répétée à échéance précise qualifiée sous le terme de "pension alimentaire".

Ce n'est qu'une hypothèse que j'aie formulé, c'est assez difficile de se prononcer sur des bouts d'arrêt, pourriez-vous nous communiquer les références de l'arrêt, notamment le numéro de pourvoi ?

l'arret ne figure pas sur internet mais je vais vous l'envoyer

sur le moyen unique:
attendu qu'après avoir divorcé sur requete conjointe le 12 mars 1984,M.X et mme de y ont repris,sans se remarier,la vie commune en 1988,pour se séparer à nouveau en juillet 1996,que M.X a versé à mme de y...de novembre 1995 à juin 1996 une somme mensuelle de 6000 francs,réduite à compter de cette date et jusqu'au mois de mai 1997 à 3000 francs;que le 12 mai 2000,mme de y a assigné M.X en paiement d'une pension sur le fondement de l'art 1235 du code civil au motif que l'obligation naturelle à laquelle M.X a consenti se serait transformé en obligation civile;
attendu que mme de y fait grief à l'arret attaqué de l'avoir debouté de sa demande tendant à obtenir le versement d'une pension alimentaire sur le fondement d'une obligation naturelle convertie en obligation civile,alors selon le moyen que la transformation d'une obligation naturelle en obligation civile peut résulter non seulement d'un engagement exprès mais encore d'un commencement d'execution,qu'en décidant en l'espece,qu'en absence de tout écrit de M.X manifestant son engagement de poursuivre l'aide financière accordée à son ex épouse délaissée,il ne pouvait etre fait droit aux demandes de mme de y sans rechercher si,en procédant à des paiements réguliers pendant plus de 4 ans,M.X n'avait pas entendu executer un devoir de conscience et n'avait pas ainsi transformé une obligation naturelle en obligation civile,la cour d'appel a privé sa décision de base légale de l'article 1235 du code civil

mais attendu qu'ayant souverainement estimé que de l'ensemble du comportement de M.X à défaut de tout écrit en ce sens,il ne résultait aucun engagement volontaire implicite ou explicite de ce dernier à poursuivre,sans limitation de temps,l'aide financière octroyée à déduire que dans les dix mois qui ont suivi leur dernière rupture,la cour d'appel a pu en déduire que son devoir de conscience ne s'était pas transformé en obligation civile,que le moyen n'est pas fondé.
par ces motifs,rejette le pourvoi

ce n'est pas M.X le demandeur donc je ne vois pas pourquoi elle utilise l'art 1235