obligation ou non?

Bonjour,

pour aller droit au but, j ai eu un accident du a la sacer qui n avait pas signaler par des panneaux qu une route ete en travaux.
Après en avoir parle a mon assurance, un expert est passé pour mon vl.
En a déduit un montant de 600e de réparation,et m'a envoyé une notification de la non conformité de mon véhicule ( je l ai acheter , elle était rabaissé).La sacer a versé le montant a mon assurance qui m a ensuite refait un chèque du même montant. Les travaux ont été effectue mais a la reprise du vl le garage m'a dit qu'il y avait une fuite importante.
L expert est repasse sur mon VL a conclu que les dégâts été aussi du au choc.
Travaux effectue.
Jusqu'à aujourd'hui j attendais des nouvelles de mon assurance concernant le paiement de la sacer des deuxième travaux.
J ai appelé mon assurance qui m a indiqué que la sacer refusé de payer la deuxième facture, car mon vl été non conforme.
Que si je cherchais à aller plus loin (juridiquement) il m attendait ( la sacer) et qu'il me feront rembourser la première facture.
Ce que je ne comprends pas , c est que mon VL est rabaissé depuis le début, rien n'a changé depuis la première expertise, et qu'ils se sont engagés pour réparer mon VL.
Quels sont mes droits et les leurs?
pouvez vous m aider, tous vos conseils sont bon a prendre ( j ai déjà un avocat mais qui n est pas spécialiste dans ce domaine)

Bonjour,
Ben... [u:sr5lssev]qu'en dit votre propre assureur[/u:sr5lssev] ???
En quoi le fait que votre véhicule ne soit pas "conforme" changerait la responsabilité de la sacer dans les dégats occasionnés ?
Avez-vous souscrit une option "Défense-recours/Assistance juridique" (peut-être prévue d'office dans votre contrat) ?


Problème indépendant : si le véhicule n'est réellement pas "conforme", le fait que vous l'ayez acheté tel quel ne change rien. Soit vous aviez été mis au courant par le vendeur et c'est votre problème, soit il ne vous l'a pas signalé et ça peut devenir le sien.
Jamais fait de contrôle(s) technique(s) depuis ?

Pas une raison. Il doit bien savoir que la faute de la victime n'est opposable que si cette faute a eu un effet générateur dans les circonstances de l'accident. Tel n'est pas le cas - en tant que tel - de quelqu'un qui roulerait sans permis ou avec un véhicule "non conforme" ou "avec 3,5gr/l de sang dans son alcool", pour autant qu'on ne puisse pas lui reprocher une faute de conduite.

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Mon assureur ne fait que me transmettre! Il n' a pas émit de solution, rien du tout.
Il ne m'aide pas du tout.
c est justement sur ce point que je me questionne, la société sacer n'a pas mis de panneaux prevenant une route en travaux. Véhicule conforme ou non conforme , leur faute est la, d autant plus que je ne suis pas la seule a avoir eu un accident a cet endroit.
Je ne sais pas si j ai cette option dans mon contrat, à vérifié ce soir.
Je regarde mon contrôle technique ce soir.Pour ma part, j'estime que la sacer a commencé à payer les réparations, elle a par cette action reconnu son tort (de ne pas avoir signalé les travaux), et doit donc terminé d assumer.
Je n'ai pas bien compris votre dernier paragraphe, pouvez vous être plus clair svp?
Merci de vous intéresser à mon cas.

Bonjour,

Pour avoir eu à traiter professionnellement ce type de dossier sinistre, je vous conseille d'adresser une réclamation (par l'intermédiaire de votre avocat, ce ne sera que mieux) au donneur d'ordre de la SACER.
Si vous ne le connaissez pas (normalement sur chaque chantier, il y a un panneau donnant cette information, mais, bon, au moment de votre accident, vous n'avez pas forcément pensé à le chercher, c'est bien compréhensible.), vous pouvez interroger la mairie du lieu des travaux.
Sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, gestionnaire de la voirie, lorsqu'une réclamation de ce type leur est transmise, leur service juridique la répercute sans délai vers l'entreprise donneur d'ordre, responsable de la surveillance générale du chantier, et demande que copie de la réponse leur soit communiquée.
Dans de tels cas, soit nous déclarions le sinistre à notre assureur, soit nous intervenions auprès de l'entreprise de travaux publics sous-traitante pour qu'elle indemnise les victimes déclarées.
Le fait qu'une première indemnisation vous ait été versée ne peut, à mon avis, que conforter votre position, d'autant que, ainsi que vous le dîtes, l'expert de votre compagnie d'assurance a montré le lien de causalité entre le dommage et l'accident.
Par contre, le refus d'indemnisation de la SACER fondée sur le fait que votre véhicule est surbaissé me paraît hautement fantaisiste !
Courage !

Bonjour,

Peut-être mais avez-vous tenté de rencontrer un conseiller/gestionnaire de sinistre en chair et en os et "entre quat'z-yeux" pour poser clairement vos questions ?
Si vous ne posez pas de questions, votre assureur n'est pas tenu de répondre à des questions que vous ne posez pas.



C'est-à-dire ? J'ai simplement expliqué que, spécialiste ou pas, votre avocat devrait savoir.

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Bonjour,

Un peu comme si, en exagérant un peu...


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Bonjour,

Peu importe. Si le contrôleur avait tiqué sur ce détail (quand bien même il ne ferait pas partie des contre-visites), il l'aurait signalé, au moins verbalement, et vous le sauriez déjà.

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Re,
La seule possibilité, pour la SACER, de s'exonérer de sa responsabilité, serait de faire la démonstration que la fuite ne se serait pas produite si le véhicule n'avait pas été surbaissé. Mais, pour ça, il faudrait déjà l'accord de deux experts, le leur et le vôtre, après expertise contradictoire du véhicule et des circonstances de l'accident.

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Merci pour tous ce que vous faite.
Concrètement je fais quoi maintenant?
Sur quel texte je peux m'appuyer?
Je crains que la sacer ne me fasse rembourser la première facture de 600e et que je soit obliger de payer la deuxième de 400e.peuvent-il faire ca?
J'ai demande a mon assurance de m'enovoyer la lettre que la sacer doit leur envoyer pour justifier leur non paiement.
Concernant les panneaux pour connaitre le DO, aucun panneaux ne se trouvait sur le chantier, et aucun ouvrier non plus!Le chantier avait ete un peu abandonné.
Je ne suis pas la seule victime de leur erreur, un deuxième véhicule a eu des problème au même endroit.

Bonjour,

Pourquoi ne feriez-vous pas ce que je vous ai proposé de faire : retourner voir votre assureur pour lui poser les bonnes questions ?
Que pense-t-il de la position (intenable) de la partie adverse ?
Qu'a-t-il l'intention de faire et quelles sont ses obligations ?
Votre propre contrat d'assurance permet-il de bénéficier de l'assistance juridique dans ce genre de cas ?

A supposer que votre véhicule ne soit réellement pas "conforme" :
Pourquoi son propre expert n'a-t-il pas tiqué sur cette "non conformité" ? Et, accessoirement, pourquoi ce véhicule n'a-t-il pas été refusé au(x) contrôle(s) technique(s) ?
Depuis quand la non conformité d'un véhicule permettrait-elle au responsable d'un accident de s'exonérer de sa responsabilité ?

Et pourquoi ne feriez-vous pas ce que je vous ai proposé indirectement de faire : retourner voir votre avocat, même si ce n'est pas un spécialiste de la question pour lui poser plus ou moins les mêmes questions ?

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Mon assureur habite à 1000km de mon habitation.
Je vais rappeler demain midi la personne en charge de mon dossier, cellule des sinistres de NANTES, afin de lui demander ce qu'il en pense , mais le dernier appel semblait contre moi et assez d accord avec la sacer.
Cependant ceci ne m'étonne pas, lors des 1eres réparations le garage et moi étions en désaccord, et lorsque j'ai appeler cette cellule , elle m'a directement dit que le garage avait raison , et que je poussait le bouchon! (et dire que je contribue a la paie de cette personne,grrr) .
L'expert de mon assurance m'a envoyé une notification de non-conformité, à la deuxième expertise, l assureur m'a dit que l expert n'avait pas vu le rabaissement de ma voiture lors de la 1ere car elle était garée en pente ( totalement faux) et pas vraiment mon problème car c est lui l expert en automobile.
je vais aussi me pencher sur mon contrat d assurance.

Bonjour,

En effet, tout à fait d'accord avec Camille : consultez très rapidement votre avocat qui, le cas échéant, pourra vous orienter vers l'un de ses confrères.
En effet, il faut impérativement vous faire conseiller, par un examen de l'ensemble de votre dossier, sur la question de continuer à circuler avec ce véhicule qui, au dire de l'expert, présente des caractéristiques différentes de celles mentionnées sur la carte grise.
Je vous renvoie au site "avocats auto" pour un article complet sur la question[/url:11k2cb92].

J ai vérifié sur mon contrat d'assurance , j ai la protection juridique.
J ai aussi vérifié le dernier contrôle technique qui a été effectué par l ancien propriétaire en date du 16/05/2008, j ai acheter le VL le 17/05/2008.
Le contrôle technique est vierge et ne signale pas un rabaissement, ou toute autre forme de non conformité.Je dois repasse le CT dans une dizaine de jours.
Mon avocat me conseille de ne pas aller plus loin avec la sacer mais il s'agit d'un remboursement de 400e, j'aimerai donc être sur de n'avoir aucune chance de gagner.

Bonjour,

Sur quel point ?


Mais encore ?


De radiateur ? Pour le moment, je n'appelle pas ça des arguments "techniques".


Vous aviez oublié de nous le préciser.


Admettons et alors ? Quel rapport avec l'accident ? La non conformité (réelle ou supposée) a-t-elle eu une influence sur les circonstances de l'accident (votre véhicule n'aurait pas été surbaissé, l'accident ne serait pas arrivé ou pas de la même manière ?) ou sur ses conséquences (votre véhicule n'aurait pas été surbaissé, il y aurait eu moins de dégats à réparer) ?????
Sorti de ces deux questions, je ne vois pas ce que ce problème vient faire dans l'histoire.

La Sacer laisse un trou béant sur la route sans précaution, je circule de jour en vélo et je tombe dedans. Je ne serai pas indemnisé parce que mon vélo n'est pas conforme (pas d'éclairage ? Pas de timbre ? Manque la pompe pourtant fournie d'origine ? Les patins de frein n'étaient pas du modèle préconisé par le fabricant ? Les cale-pieds étaient démontés ?) ???


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Re,

Je suppose donc que c'est écrit dans les "[u:13mkbxim]Conditions particulières[/u:13mkbxim]".
Dans ce cas, lire les "Conditions générales" au chapitre "Protection juridique" pour voir ce à quoi vous avez droit et, surtout, y noter l'adresse du cabinet qui s'en charge et qui, je le rappelle, [u:13mkbxim]n'est pas votre assureur[/u:13mkbxim] et doit, tout au moins dans le principe, être une entité [u:13mkbxim]juridiquement autonome de l'assureur[/u:13mkbxim].


Le cas échéant, il sera toujours temps de voir à se retourner contre votre vendeur, éventuellement son contrôleur technique. Au fait, avez-vous pris contact avec ce vendeur ? Lequel a peut-être fait effectuer cette modification dans les règles ?


Alors, effectivement, changez d'avocat... Si vous n'en trouvez pas, le cabinet s'assistance juridique doit vous en trouver un (d'ailleurs, en général, ils préfèrent travailler avec "leur" avocat).

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Bonjour,

Attention ! Cet article ne traite que d'un cas de figure bien précis.
Ne pas confondre autour et alentour, ce qu'on a toujours un peu tendance à faire et les assureurs eux-mêmes font souvent un joyeux amalgame et cet article aussi.

Il y a (forcément) deux cas de figure :

1°) [u:llq47huf]Vous êtes responsable d'un accident[/u:llq47huf]. Dans ce cas, c'est bien [u:llq47huf]votre assureur[/u:llq47huf] qui vous couvre, en vertu de votre assurance [u:llq47huf]légalement obligatoire[/u:llq47huf] de garantie en responsabilité civile, appelé aussi souvent "au tiers illimité" pour indemniser les dégâts que vous avez causé à d'autres par votre faute et votre assureur doit indemniser vos victimes intégralement, sauf fautes évidentes de la partie victime dans la survenance de l'accident.

Dans ce cas aussi, vous ne serez indemnisé de vos propres dégâts que si vous avez souscrit une option complémentaire non légalement obligatoire dite "tierce collision/tous risques/tous dommages etc." et donc, en vertu des règles de votre propre contrat décrites dans les "Conditions générales".
Dans cette hypothèse, votre assureur peut éventuellement vous refuser sa garantie s'il découvre une "truffe". Mais… ces possibilités sont très limitées par la loi en ce qui concerne la première des garanties. Ce n'est que pour la deuxième, optionnelle, que le contenu du contrat peut jouer pleinement.
L'article traite, en fait, de ce seul cas de figure.

2°) [u:llq47huf]Vous êtes victime d'un accident[/u:llq47huf]. Dans ce cas, c'est [u:llq47huf]l'assureur de la partie adverse[/u:llq47huf] qui doit vous indemniser intégralement sauf etc., etc., et non pas votre propre assureur qui, ici, n'agit que comme intermédiaire, par substitution et, normalement, en vertu de conventions inter-assurances (conventions Irsa, ida, etc…).
Dans ce cas, en tant que victime, vos propres conditions d'assurance n'ont pas à intervenir, les conditions d'assurance de l'autre assureur à son propre assuré non plus et encore moins celles que l'autre assureur vous aurait imposées si c'est lui qui vous avait assuré !
(sauf qu'ici, en plus, je suppose que la Sacer est son propre assureur, puisque c'est un organisme d'Etat).

Rappel : la Cour de cassation a plusieurs fois rappelé son droit à indemnisation intégrale pour un conducteur victime, [u:llq47huf]alors qu'il n'avait pas son permis de conduire[/u:llq47huf], mais qu'il n'avait commis aucune faute de conduite de nature à engager sa responsabilité dans la survenance de l'accident. Alors un véhicule surbaissé, vous pensez !
Contrairement à ce qu'on lit souvent, un conducteur victime a droit à indemnisation intégrale quand bien même il roulerait "bourré", du moment que son état n'a eu aucune influence dans les circonstances de l'accident.
Et même pour le conducteur responsable dans le même état, son propre assureur ne peut refuser sa garantie [u:llq47huf]vis-à-vis des victimes[/u:llq47huf] pour ce motif.

@ gnifer :
Donc ne pas confondre :
- votre propre problème de véhicule surbaissé vis-à-vis de votre propre assureur dans les cas où se serait à lui de vous couvrir, mais encore faudra-t-il qu'il prouve en quoi le fait que le véhicule soit surbaissé entraînait un risque supplémentaire méconnu par lui ;
- votre problème vis-à-vis de la partie adverse responsable, dans lequel le problème de véhicule surbaissé n'a pas à entrer en ligne de compte, sauf s'il était démontré que cette modification a joué un rôle [u:llq47huf]direct[/u:llq47huf] dans l'accident.


Question lien, je suggérerais plutôt :
Défense de l'usager - Assurance automobile
http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_72.html
pour y exposer votre problème et où un certain cbrun, membre d'une association de défense spécialisée, y est souvent de bon conseil.[/url]

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Merci beaucoup, vous êtes tous vraiment sympathique je dépose mon sujet sur le lien donné par Camille.
Je pense être dans mon droit en réclamant à la SACER de m'indemniser jusqu'à la réparation totale de mon véhicule ( et je ne parle pas du prejudice moral et professionnel) qui a quand même été immobilisé 1 ans.
Ce qui me fait peur , c'est qu il me fasse rembourser les premières réparations.
La plaque d egout depassé vraiment beaucoup et je suis pas la seule victime, à ma connaissance l'autre VL n'été pas rabaissé et à quand meme eu des problème à ce niveau de la route.Leur erreur est de ne pas avoir signalé une route ( à sens unique, donc pas possible de contourner les trous,bosses, et plaque d'egout supra surelevée) en travaux, dont les travaux semblaient d'ailleurs abandonnés.
Concernant la notification de l'expert qu'elle soit intervenue lors de la premiere expertise ou lors de la deuxième, ça n'a pas vraiment d'importance.
L'erreur de la SACER est de ne pas avoir signalé une route en travaux, qui aurait du (a mon gout) être barré. Ma voiture est basse certe je le savais,(mais je ne savais pas qu elle ete non conforme) donc en me prevenant par des panneaux que cette route été en travaux j'en aurai emprunter une autre. Je pense aussi que le fait que ma voiture soit rabaissé n' enlève pas la faute de la SACER.

Bonjour,

Bien d'accord avec vous !

Mon propos était seulement d'attirer l'attention de gnifer sur le fait de continuer à circuler avec un véhicule dont il est dit qu'il serait non conforme aux indications de la carte grise : un conseil avisé à partir des pièces de ce dossier me parait aussi urgent qu'indispensable au regard des conséquences en cas d'accident causé par un tel véhicule.

Plus largement, je crois également que l'intervention d'un avocat semble la meilleure solution tout en rappelant que, comme je le disais plus haut, dans ce type de sinistre, un recours contre le gestionnaire de la voirie est généralement possible.[/url]

Bonjour,

Bien d'accord. Mais le code des assurances n'est pas aussi sympa qu'on ne le pense généralement à l'égard des assureurs en ce qui concerne la [u:27z7fd6k]garantie RC[/u:27z7fd6k], malgré ce qu'ils font souvent croire. Les cas de déchéance de garantie - pour celle-là (et celle-là seulement) - sont très limitatifs. Donc, la garantie d'indemnisation des tiers victimes en cas d'accident responsable.
Pour l'indemnisation de ses propres dégats, toujours en cas d'accident responsable, là, l'assureur fait un peu ce qu'il veut.

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Bonjour à tous,
voila du nouveau dans mon dossier.
En effet la dernière fois j en été reste à ce que m avait dit oralement, mon assureur (la sacer refuse de payer la deuxième facture, et menace de ma faire rembourse la première si j insiste).
J avais spécifié a l'assureur que j attendais un support écrit de tout ca.
Je l ai reçu ce matin, et ca me révolte, et me décourage en même temps temps.
alors je vous retranscrit les documents:
première feuille écrite par mon assurance gan

"cette ste refuse de prendre en charge ma réclamation complémentaire et réclame le remboursement de la somme versée compte tenue de la non-conformité de votre véhicule.

Dans cette affaire, la position de la SACER est justifiée."

la page suivante est la lettre de la sacer adressé a mon assurance:

il dise qu il font suite au courrier du 22 mars 2010 de mon assureur qui leur a envoyé l additif du rapport d expert indiquant la non conformité de mon vl.
"Pour fonder votre réclamation, vous vous prévalez des dispositions relatives aux articles 1382 et suivant du code civil, et du rapport d expertise du 11 mars 2009. Ce rapport est désormais nul et non avenu.

La non conformité du véhicule fait générateur unique du dommage, ne serait être imputable a la société sacer..."
ensuite il y a l article R322-8 du cr.

"Il appartenait a votre sociétaire d effectuer les démarches légales et règlementaires en vigueur. Il sera rappelle que ce manquement est puni de l amende prévu pour les contraventions de 4e classe. Parce manquement votre sociétaire se voit opposer sa propre faute ou négligence , exoneratoire de responsabilité."

"Dans l hypothèse ou cette transformation ne relevait pas de propre initiative, mais de celle d un précèdent propriétaire, il convient de mettre en cause la responsabilité de ce dernier dans la survenance du dommage.
D'autre part il sera porte à votre attention que toute action en responsabilité civile exige d établir la preuve des faits a l origine de dommage. la responsabilité prévue par l article 1382 .."

ca me soule même de finir de réécrire ! je suis a bout de nerf!

"En conséquence, la société SAcer n est pas tenue de réparer le dommage dont votre sociétaire est la victime.Nous ne serions prendre en charge financièrement un sinistre qui ne nous est pas imputable. Nous sommes donc fondés a demander le remboursement des sommes perçues.

C est pourquoi vous voudrez bien nous faire parvenir par retour et au plus tard le 20 juillet ( j ai reçu la lettre ce matin!)
la somme de 618e par chèque libelle a l ordre de la sacer..

Faisant suite au rapport d expertise du 19 mars 2010 nous excluons toute responsabilité et sans nouveaux element de votre part classant sans suite ce dossier"

voila, je rappel que la première lettre de la gan m est adressé et que la Sacer a écrit cette lettre a mon assurance.

Mon véhicule a passe le contrôle technique il y a quelques semaines sans problème.
Je ne reproche pas a la sacer d avoir laisse une plaque d égout surelevée, mais de ne pas avoir signalé qu il y avait des travaux sur cette route.

Je ne sais plus quoi faire, engager ma protection juridique GAN?
ais je raison?
aidez moi svp

Bonjour,
Comprends pas bien.
Votre assureur vous informe que la sacer "se rebiffe" et refuse de payer au motif que votre voiture ne serait pas conforme.
Vous demandez à votre assureur de vous transmettre un courrier de la sacer qui confirme sa position.
Votre assureur vous transmet un courrier de la sacer qui confirme sa position.
Et vous vous énervez comme si c'était un scoop.
Pourquoi voudriez-vous que la sacer change d'avis simplement parce qu'on lui demande de le confirmer par écrit ?

Pour le reste, il me semble qu'on vous a déjà donné des solutions possibles, à condition de répondre aux questions qu'on vous pose.

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effectivement vous n'avez pas compris.
J'ai demandé a l'assurance de m'envoyer le justificatif du refus de remboursement de la sacer concernant la deuxieme facture.
J'apprends dans ce courrier qu'il demande également le remboursement de la premier et c est la qu est le scoop!

maintenant je me demande en quoi votre post est constructif?

je ne demande pas d'avis sur mes réactions. Il n'y a pas de base qui justifie leur position.Mon vehiule n est pa non conforme a la circulation mais non conforme a la carte grise. Rien a voir avec l accusation que je porte contre eux. J'accuse la sacer de ne pas avoir [u:2jwu59wn]signalé[/u:2jwu59wn] une zone en travaux.
Leur responsabilité est pleine, peut importe l'état de mon véhicule, et même de mon propre état.

D'autre part merci pour le résumé du courrier, ça m'a pas mal fait avancer.

Re-bonjour,

Pourtant, j'avais bien compris :

Or, vous avez cherché à aller plus loin en demandant une confirmation par écrit...


Je ne vous donne pas mon avis sur vos réactions, je dis seulement que vous ne lisez pas exactement les réponses qu'on vous donne...
(j'avais aussi bien compris que l'accusation de la sacer n'avait rien à voir avec l'accusation que vous portez contre la sacer)(je vous ai d'ailleurs répondu là-dessus).

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