Obligation principale non écrite

Bonjour

Une société me demande explicitement de lui fournir des inventions qu'elle pourra ensuite évaluer en vue d'un achat éventuel.
Mon obligation de résultat est atteint dès la première réunion de présentation présentant une première série de 10 inventions dont une seule a des antériorités brevet selon leur recherches et 2 les intéresse à acheter.
Mais faute de budget (abus dolosive), la société annule les négociations s'en tenant a la lettre et non a l'esprit du contrat.
Le seul accord écrit est un accord de confidentialité incluant une clause indiquant qu'il n'y a pas d'obligation à négocier.
Mais bien sur l'accord verbal porte sur autre chose de plus essentiel et cet accord n'est qu'un standard de la société.
Or évidemment, pourquoi ferais-je de lourdes recherche de concepts et solutions techniques si c'est juste pour regarder en somme ?
Cela n'a aucun sens.
Je me retrouve alors aussi avec d'autre inventions, fruit de mon travail à mettre à la poubelle.
Cette clause n'a jamais été négociée et je n'y ai pas prêté attention , confiance légitime oblige aux vues des discussions et du sens logiques des règles du jeu et ce que qui m'a été annoncé en raison de l'importance de cette société.
Je prends sur moi le risque que les proposition ne plaisent pas à a condition que des effort d'évaluation sérieuse soient faite et qu'en cas d'intérêt manifeste, des discussions s’engagent pout atteindre notre but économique commun.
Ils m'on proposé un second accord dit d'évaluation que j'ai critiqué avec franchise, on me retourne à l'inverse ma bona fides, franchise, fidélité, sen du devoir, ouverture à la discussion, raison gardée etc...en qualifiant ma franchise de discours violent; ma fidélité caduque en raison du fait que ce n'est pas un accord exclusive, tout comme pourtant en raison des circonstances, ma raison en remettant en cause ce qui était censé être fournie alors qu’il est expliqué clairement dans l’accord de confidentialité ect..mais le fin mot de l'histoire et qu'il n y a pas de buget comme il me la été explictement dit aprés un fausse histoire.
Etc, tant à dire la dessus
Comment interprétez-vous cela ?
Je cherche un juriste qui a une parfaite maitrise de la logique et des données structurées en vue de permettre au juge de lire le dossier avec aisance avec un gout prononcé pour les méthodes modernes.


Merci

Bonsoir,

Tout d'abord, il me semble primordial de vous rappeler la charte du forum :

N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

Il y aurait beaucoup de choses à démêler dans les faits dont vous nous faites part,je ne saurais trop vous conseiller de prendre contact avec un avocat spécialisé et potentiellement aussi avec un conseil en propriété industrielle spécialisé brevet.

Les faits de votre situation me semblent très confus et assez peu contextualisés étant donné leur complexité. Je vais tout de même revenir sur quelques points qui pourront, peut-être, vous être utiles.

Soit il s'agit d'une situation de pourparlers et la rupture des négociations est libre, sauf si vous pouvez démontrer une faute dans les circonstances de la rupture (par exemple qu'ils savaient pertinemment depuis le début ne pas avoir le budget nécessaire afin de vous acheter l'invention). Si l'abus est démontré, il vous sera possible d'obtenir le remboursement des frais engagés dans la négociation. Ceci dit, il me semble patent que "le budget non satisfaisant" n'est qu'une excuse cachant autre chose.

Soit il s'agit d'une situation contractuelle (accord de principe, contractualisation des pourparlers, accord verbal) s'il y a eu négociation et acceptation par les deux parties. Dans ce cas, il faudra apporter la preuve de l'existence de ce contrat, par tout moyen. Vous pourriez ainsi engager leur responsabilité contractuelle.

Dans tous les cas, apportez une attention toute particulière à l'exploitation future des inventions que vous avez présenté et aux dépôts de brevet pouvant être effectués entre temps sur ces inventions. L'article L.611-6 du code de la propriété industrielle est clair, dans la connaissance des faits que vous nous communiquez il me semble s'appliquer, vous conservez votre propriété sur vos inventions.

Je suis désolé de ne pas pouvoir apporter d'aide supplémentaire, j'ai bien du mal à démêler cette histoire.

Ceci étant dit, n'oubliez pas qu'on est sur un forum étudiant, et que vous avez tout intérêt à prendre contact avec un avocat spécialisé.

Je vous remercie
Je pensais qu'on pouvait exposer des cas concrets et éxchanger avec les étudients pour lister tous les points et pensait avoir été plus clair en indiquant que c un travail demandé (recherche de concept et solutions techniques) non pas juste des frais de négociation a récupérer, une indication formelle a npostériorie de l'absence de buget empéchant l'achat à un prix raisonnable (5-10 pourcent du prix de marché officiel), l'existene d'un contrat écrit qui laisse transparaitre la commune intention des parties, une situation de brevete invendables à des concurrents en raison d'une demande particulière et de la situation créée, ...