Bonjour,
Je suis en plein droit des sociétés.
Qui peut m'expliquer la différence entre :
-responsabilité solidaire et indéfinie
-responsabilité conjointe et indéfinie
-responsabilité limitée aux apports.
Dans un livre, la responsabilité de chaque associés pour UNE société A est souvent "limitée au montant de l'apport".
Or, dans un autre livre, je trouve pour cette même société A "responsabilité conjointe et indéfinie".
Or, d'après ce que j'ai trouve sur internet :
Cette responsabilité peut être indéfinie, limitée aux apports, conjointe, ou solidaire
par définition la responsabilité indéfinie s’oppose à celle qui est limitée aux apports, ainsi lorsqu’un
associé est soumise à une responsabilité indéfinie, cela implique que les créanciers sociaux agiront
contre lui jusqu’à leur complet désintéressement et ce indépendamment de sa participation effective
dans le dans le capital social. Par opposition l’associé qui supporte une obligation aux dettes limitée à
ses apports, celui-ci bénéficie d’un régime moins rigoureux.
L’obligation aux dettes peut être alternativement conjoint ou solidaire. S’agissant de la solidarité
passive, cela implique que les créanciers sociaux pourront poursuivre indifféremment les associés et ce
pour le tout, à charge pour eux de se retourner contre les autres associés pour se faire rembourser en
exerçant une des actions que leur offre le droit commun des obligations.
Par opposition, lorsque la responsabilité aux dettes qui pèse sur l’associé est conjointe alors chacun
d’eux pourront être poursuivi que pour leur part.