Occupation du domaine public/contrat commande publique

Bonjour à tous,
Je distingue bien les deux notions, mais j'ai du mal à expliquer ce qui explique que les occupations du DP ne soient pas soumises aux règles de passation de la commande publique.
Pourquoi est ce qu'il ne fait pas partie des contrats de la commande publique ?
Merci bien ;)

On est dans deux situations différentes.

Dans le cadre d'un contrat de la commande publique, les deux principaux rencontrés sont les marchés publiques et les délégations de services publics. Dans un cas comme dans l'autre il s'agit d'une entreprise qui répond à un besoin d'une personne publique (cf art 1er du code des marchés publics).

Dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine, qu'il s'agisse d'une permission de voirie ou d'une autorisation de stationnement, c'est au contraire la personne publique qui répond à un besoin d'une entreprise. La personne privée a besoin d'un terrain pour exercer son activité. La personne publique dispose de ce terrain, mais n'en fait rien dans l'immédiat, elle le "loue" à la personne privée.

La logique est différente, donc la procédure est différente.

Merci pour votre réponse et votre rapidité
L'autorisation d'occupation peut aussi être délivrée en vue de la réalisation pour le compte de la personne publique d'une mission de service public.Dans ce cas là on a bien une personne publique qui répond à ses besoins en faisant appel à une personne privée.
La différence repose peut être sur la valorisation du domaine public

C'est juste, mais dans ce cas l'autorisation d'occupation du domaine ne sera que l'accessoire du contrat.

Il y aura bien une procédure à respecter pour l'octroi de la délégation de service public, mais l'objet de cette procédure sera la délégation et pas la mise à disposition du domaine. La mise à disposition du domaine ne sera qu'une conséquence de l'exécution d'un SP.

Merci bien :)