Bonjour!
Je suis en train de rédiger un commentaire sur l'offre dans le contrat et je souhaiterais savoir si le droit français considère l'offre plutôt comme un acte ou plutôt comme un fait juridique.
Merci d'avance!
[u:2nqhtuzi]Acte juridique[/u:2nqhtuzi] = Manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit.
[u:2nqhtuzi]Fait juridique [/u:2nqhtuzi]= Tout événement indépendant de la volonté humaine, suscpetible de produire des effets de droit (décès, accident).
L'offre se définit comme une intention ferme et défnitive de vendre un bien par exemple.
L'offre peut etre ou non faite à personne déterminée.
Par conséquent, il me semble qu'elle se rattache clairement à la notion d'acte juridique.
L'offrant entend faire produire des effets juridiques.