opposabilité droits et libertés fondamentaux

Bonjour,

j'ai beaucoup de mal en DLF et un cours pas du tout précis...

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire devant quelle juridiction se rendre en cas de violation d'un droit fondamental?

Merci...

Bonjour,

En cas de violation d'un droit fondamental ou d'une liberté fondamentale la juridiction compétente dépend de la région du monde où est intervenue cette violation.

En tout cas en matière de droit européen des droits de l'homme la juridiction compétente est la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Seulement cette juridiction ne peut être saisie qu'à condition d'avoir épuisé les recours internes ou que le demandeur prouve que les recours internes ne pouvaient pas aboutir.

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"