opposabilité du gage à l'acquéreur du bien gagé

bonsoir à tous,

voilà dans les sûretés mobilières je me demandais:

pour le gage " normal ", une fois qu'il est rendu opposable au tiers (par la publicité ou la dépossession), si le constituant du gage vend le bien gagé après l'accomplissement de cette publicité, le tiers acquéreur aura nécessairement été informé du gage et donc devra respecter le gage antérieurement constitué sans pouvoir se prévaloir de l'article 2276 c.civil (puisqu'il sera nécessairement de mauvaise foi)

mais pour les sûretés mobilières particulières j'ai noté (warrant, gage du matériel et de l'outillage) que malgré la publicité au greffe du tribunal compétent, le tiers acquéreur peut continuer à opposer au créancier gagiste l'article 2276 c.civil ??? c'est normal? ou alors j'ai bien noté? Donc même si le warrant agricole ou le gage du matériel et de l'outillage a été rendu opposable au tiers par la publicité qui en est faite, le tiers acquéreur peut quand même se dire de bonne foi et opposer le 2276 ?



une dernière chose, un peu moins importante peut être, je n'ai pas de manuel en crédit alors peut être que quelqu'un sera allé regarder, sinon tant pis... pour l'hypothèque la subrogation réelle marche-t'elle ? Exemple: j'ai un immeuble hypothéqué, il brûle, je perçois l'indemnité de l'assureur, l'hypothèque se reporte-t'elle sur l'indemnité ?


merci d'avance^^

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonsoir,

Je suis pressée mais je réponds rapidement à la 2nde question (venant de terminer des révisions concernant les hypothèques ) --> en cas de destruction du bien hypothéqué, il y a subrogation sur l'indemnité d'assurance.
plus précisément, quand on est créancier hypothécaire il faut notifier personnelle l’hypothèque à l’assureur
Quand il y a notification de l’hypothèque à l’assureur, celui-ci en cas de réalisation aléatoire du risque (sinistre) doit payer l’indemnité d’assurance au [u:3s10rsz2]créancier[/u:3s10rsz2]. Si le paiement de l’indemnité d’assurance s’effectue au débiteur, cela est inopposable: qui paie mal, paie deux fois = assureur devra reverser la même indemnité au créancier --> chcommerciale du 29 février 2000.

En espérant que cela vous aide,