Opposabilité par les tiers

bonjour je suis dans les révisions et y'a une partie dans le cours qui me manque s'agissant de l'opposabilité du contrat par les tiers....
le tiers doit forcément agir en responsabilité délictuelle du fait du préjudice subit de la mauvaise exécution du contrat car il n'est pas partie au contrat ....
mais est ce qu'il peut agir sur la responsabilité contractuelle aussi?
merci de votre aide....

Bonsoir,

Le présupposé pour pouvoir agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle est qu'il y ait inexécution fautive de la part du cocontractant et partant un contrat qui les lie.

Un tiers n'est par hypothèse aucunement lié au(x) responsable(s) de son dommage et ne pourra donc agir que sur le fondement délictuelle.

Le principe en tout état de cause, est celui du non cumul entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, le requérant (ou le juge) devra choisir la voie qui est dans son intérêt, soit celle la plus à même d'emporter réparation du dommage subi (arrêt Valverde 7 mars 1989).

Le seul tempérament au principe est le fait que le tiers au contrat puisse évoquer (assemblée plénière 26 octobre 2006) ce dernier si son dommage est consécutif à une inexécution contractuelle, inexécution qui prendra la forme d'une faute lui permettant d'engager la responsabilité civile extra-contractuelle de ce cocontractant en tant que responsable de son dommage et tenu d'une dette de réparation de ce fait.