Ptit souci de droit commercial, j'ai une dissertation dont le sujet est ":l'ordre de paiement par carte bancaire".
je pensais axer mon plan par rapport à l'ordre de paiement (I) du point de vue du banquier émetteur et (II) du point de vue du titulaire de la carte.
Dans une première partie, j'envisage l'obligation pour le banquier émetteur de payer si celui ci en a recu l'ordre (par une facture,par une signature de son client, lors des achats à distance par l'apposition sur la facture du numero apparent de la carte avec les problèmes que cela peut engendrer: faute du fournisseur ou d'un tiers).
Dans un grand B, j'évoque la nature de l'engagement du banquier
- un engagement personnel et irrévocable lorsque le montant du paiement est inférieure à la garantie de base
- un engagement moindre lorsque le montant excède le seuil garanti puisque le banquier règle le montant sous réserve de bonne fin d'encaissement.
Dans une deuxième partie, il m'apparait important de parler du role du titulaire de la carte quant à l'ordre de paiement.
Celui ci va émettre un ordre irrévocable de paiement par sa signature etc..
cela pose problème en matière d'achats à distance ou la JP est assez sévère puisqu'elle considère dans un arret du 19 octobre 1999 que le simple fait de communiquer, lors d'une réservation à un hotel, le numero de sa carte autorise cet hotel à effectuer un prélèvement ultérieur en cas d'annulation tardive ou de défaut d'annulation de la réservation.
cependant, il est toujours possible pour le titulaire de la carte, comme en matière de chèque de faire opposition au paiement dans les cas légaux à savoir le vol, la perte de la carte, utilsiation frauduleuse ou procédure collective du porteur de la carte
sous réserve du respectd res conditions de fond et de forme.
Si quelques une d'entre vous ont d'autres postes ou s'ils peuvent simplement me donner leur avis..
l'ordre de paiement n'est donc pas tout à fait irrévocable.
ps: je mettrai mes titres de plan plus tard en fonction des réactions.. j'en suis encore aux idées pour le moment.
Je vous remercie.