Bonsoir à tous,
On dit que l'ordre juridique de l'union européenne est décentralisé, répartiteur et partiel.
Quelqu'un sait-il ce que signifie cet ordre partiel ?
Merci d'avance pour votre aide ! :)
Ca vient de Kelsen et de la théorie de l'Etat Fédéral.
Puisqu'il y a concurrence de production de normes entre l'UE et les Etats, puisque l'UE ne régit pas l'ensemble des acteurs, contrairement à un Etat classique, l'UE constitue un ordre juridique partiel. L'Etat au sens classique du terme constitue un ordre juridique total.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans