Organisation juridictionnelle anglaise

bonjour à tous


Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer l'organisation juridictionnelle anglaise? Autrement dit, quel serait l'équivalent des juges du fonds/ Cour d'appel / Cour de cassation ?

Merci !

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Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées

Hello,

Etant en 3ème année de droit anglo américain, je vais essayer de te répondre précisément et de la façon la plus simple possible.
Alors le système Anglo saxon fonctionnant totalement différemment du notre, il est parfois difficile de comprendre les relations et distinction entre les différentes cours.

Tout en haut, il y a "the European court of justice" (dès que le droit de l'UE est concerné)

Ensuite, depuis une réforme de 2005, il n'y a plus "la house of lords" mais "suprem court of the UK" qui juge les appels provenant des cours inférieures dont de la court of appeal. Cette court peut d'une certaine manière être comparée à la Cour de cassation.

Ensuite, il y a donc la "court of appeal", divisée entre une section criminelle et une section civile. (donc cours d'appel)

Puis il y a "high court of justice" qui est une juridiction de 1er degré et d'appel selon les cas.(ici plutôt TGI).

En dessous on trouve, pour les affaires criminelles les "crown courts" et pour les affaires civiles "les county courts" qui sont des cours de 1er degré. (en gros TI, et tribunal de police etc, même si bien sur la comparaison est grossière).

Et encore en dessous, il y a les "magistrates' court" qui sont l'équivalent si on veut, des tribunaux de proximité.

Et enfin il y a les "tribunals" qui sont des cours spécialisées.

Voila voila, j'ai essayé d'établir un classement avec des petites infos, histoire que tu aies la hiérarchie, mais bien sûr, la comparaison spécifique de chaque court avec celles française est grossière!

J'espère que cela t'a aidé. Bon courage