où trouver des Jurisprudence de TGI?

Bonjour,

Je suis une étudiante belge qui fait un travail sur les jurisprudences d'annulation des spectacles de Dieudonné M'Bala M'Bala en Belgique et en France. Le problème est que je ne m'en sors pas du tout avec le droit français.

* Quelles sont les compétences d'un Tribunal de grande Instance? (je ne vois pas très bien comment résumer wikipédia )

* En Belgique, on a un site internet qui regroupe toutes les jurisprudences. Par contre en France, je n'arrive à en trouver aucune
concrètement je suis à la recherche des arrêts du:
- 19 février 2004, où le tribunal de grande instance de Paris confirme l’annulation du spectacle de Dieudonné à l'Olympia
- je n'ai pas la date précise (entre de décembre 2008-janvier2009) au TGI Dijon: Dieudonné est débouté suite à une plainte de rupture abusive de contrat qui l'empechait Dieudonné de se produire au CRI-Dijon le 18 mars 2009

Des conseils pour ma recherche? Meme un prof de droit chez nous m'a dit que c'était presque inespéré de trouver les versions electroniques des jurisprudences française

Merci pour votre attention

Bonjour Aiki,

C'est vrai que c'est très difficile d'accéder aux décisions des juridictions du fond... pour la bonne raison qu'elles ne sont pas transmises obligatoirement. Il existe des groupes chargés d'envoyer les décisions intéressantes ( selon leurs critères ) à d'autres groupes ( comme JurisData ) afin qu'elles puissent être exploitées. Un bon nombre de décisions ne sont ainsi jamais communiquées car jugées sans intérêt au regard des critères de sélection... Il n'y a pas de passerelle entre la version papier et la version électronique. Et toutes les décisions de justice ne sont pas des jurisprudences.

Le mieux serait peut-être de consulter Lamyline Reflex ou JurisData. Le second est particulièrement bien alimenté en décisions. Sinon, tu peux toujours contacter les tribunaux en question et demander une copie des décisions.

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*Membre de la BIFF*

Un grand merci pour la rapidité de ta réponse!

On peut vraiment contacter les tribunaux directement??? et les décisions sont accessibles à tout public??? waouw
Ca met combien de temps de délai plus ou moins?

En tout grand merci, je m'en vais de ce pas voir les sites que tu viens de citer on m'avait parlé de légifrance mais j ai rien trouvé la bas