Bonjour ;
J'ai besoin de l'avis d'un connaisseur pour mon soucis :
J'ai deux enfants, l'un en primaire, l'autre au collège. Ils font partis de la meme académie qui précise que la fin des cours est le 4 Juillet 2007 et la reprise le 04 Septembre 2007.
Mon fils qui est en primaire, en concret finis les cours le 3 Juillet à 16h30.
Ma fille qui est au collège finis les cours le 4 Juillet à 11h30.
La mère de mon fils déclare que je dois aller chercher mon fils le 3 Aout (2iem moitié des vacances).
La mère de ma fille déclare que je dois aller chercher ma fille le 4 Aout
Les deux mères déclarent donc qu'ils faut se conformer à la fin des cours effective de l'établissement et non au dates de l'académie
Bien entendu, c'est un accord entre elle pour me faire ch*** (moi je dis le 3, toi tu diras le 4 ).
Sur mon jugement, il est marqué simplement " la moitié des vacances scolaires".
Il n'est pas précisé si je dois me référer aux dates de l'académie des enfts.
Votre avis urgent svppppppppppppppppppppp !!!!!!!!
Bonjour,
Je suppose que, si on posait la question au juge, il répondrait d'abord que ce sont les dates officielles qui comptent et qu'ensuite "la moitié des vacances" se comprenait avec une certaine latitude, d'un commun accord entre parents responsables et raisonnables et doués d'un certain bon sens, vu que ce n'était pas à lui à trancher le cas d'un nombre impair de jours de vacances, si le cas se présentait. D'autant plus que votre droit de garde est un droit mais pas une obligation, en ce sens que vous pouvez très bien abandonner votre droit pendant un jour et que votre ex-épouse ne peut vous obliger à l'exercer pendant ce jour. Donc, vous pourriez aller les chercher vos deux enfants le 4.
Mais, en fait, en quoi ça vous pose un problème d'aller chercher votre fils le 3 et votre fille le 4 ?
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Hors Concours
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Donc selon vous, ce serait bien le 4 que je devrais aller chercher mes enfants ?
Ca me dérange du fait que les mères de mes enfants habitent à 20 mn l'une de l'autre.
J'habite à 1h30 de la plus prochet et environ 2h de la seconde.
Ce qui fait que je vais toujours chercher mes enfants le même jour, mais là, on ne sait pourquoi, mesdames ont décidés de me nuire...
Une dernière question : Il est précisé effectivement dans mon jugement que j'ai droit à une journée de retard.
Vous allez peut être trouver la question ridicule mais une journée est considéré comment ? C'est à dire par exemple : soit je dois venir le matin à 7h et j'ai jusqu'à 19h pour y aller ? Soit j'ai 24h de délais ? C'est un peu tordu mais vu ce que j'ai en face....
Mon enfant en primaire finissant le 3 à 16h30, j'aurais apparement le droit d'aller le chercher jusqu'au lendemain 16h30 (dns le meilleur des cas)?
Une réponse claire serait génial (si vous savez bien sur)....
Merci d'avance
Toujours pas de précison ???
Bon, et bien je vais appeler le greff du tribunal cet après midi.....
J'éspère qu'ils sauront m'apporter une réponse claire et précise...
Bonjour,
Bonsoir,
Il manque une précision
est ce la première moitié des vacances soclaires,ou la seconde moitié ?
années paires ou années impaires ?
TB 68,Bonsoir
je ne saisis pas le rapport entre ma question et l'académie de Grenoble
j'en suis resté à une pratique qui voulait annee paire,première moitié et année impaire deuxième moitité, comme ça une année Noel avec papa, et l'autre année avec mama
Quant aux précisions fournées sur la demi journée,ou l'heure de retard,j'en suis espoutouflé: si le juge en est venu à régler de tels détails ...la vache
[quote="germier"]TB 68,Bonsoir
je ne saisis pas le rapport entre ma question et l'académie de Grenoble
Pour les dates de début et fin de vacances tout simplement
j'en suis resté à une pratique qui voulait annee paire,première moitié et année impaire deuxième moitité, comme ça une année Noel avec papa, et l'autre année avec mama
2iem moitié cette année.
Quant aux précisions fournées sur la demi journée,ou l'heure de retard,j'en suis espoutouflé: si le juge en est venu à régler de tels détails ...la vache
J'ai plusieurs amis divorcés, les mêmes conditions sont précisées sur leur jugement [/quote[/color][/color][/color]
Bonjour,