partielles

Bonjour à tous,

Je sors de mon partielle de droit de sociétés. J'ai fais le commentaire d'arrêt "Plastholding" sur le droit de vote.
Je suis juste DEGOUTEE.
J'ai compris que la Cour de Cassation rejetait la clause statutaire qui privait un nu propriétaire de son droit de vote, alors qu'en réalité c'est la Cour d'Appel qui rejete ce fondement.
La Cour de Cassation apparement accepte une stitupaltion statutaire qui permettrait à l'usufruitier de jouir de son droit de vote tant que le nu propriétaire "participe" aux décisions.

Or j'ai compris l'inverse !

J'ai dit dans ma première partie que le droit de vote était un droit essentiel de tout associé et que par conséquent un nu proprio ne pouvait voir son droit de vote affecté par par les statuts.
Et dans une seconde partie j'ai dis que cette prérogative était renforcée par les sanctions jurisprudentielles relatives aux abus de droit. Et que al Cour de Cassation avait considéré qu'il y avait atteinte à l'intéret social du fait de la clause.

Je voulais donc savoir à votre avis quelles sont mes chances pour que le prof ne me pénalise PAS TROP et me mette à la limite 8 ou 9...?

Je suis dépitée, c'est une matière coeff 3. Les 2 autres matières que j'ai passé ne vont pas m'être bénéfiques. Et il me reste 2 matières à 1,5 coeff. Donc je pense pas que mon semestre soit rattrapable

Yep,

Concernant ce fameux arrêt Société Plastholding, c'est un arrêt bizarre car il mêle droit des sociétés et droit civil des biens avec des conceptions qui souvent s'opposent voire se contredisent.

On peut résumer cet arrêt en une ligne : la protection des droits de l'usufruitier des parts sociales est augmentée face aux revendications du nu-propriétaire.
[quote="Lokpa":1o3xs33t]La Cour de Cassation apparement accepte une stitupaltion statutaire qui permettrait à l'usufruitier de jouir de son droit de vote tant que le nu propriétaire "participe" aux décisions.
Voilà, c'est exactement ça. Maintenant, quelques remarques :

[quote="Lokpa":1o3xs33t]le droit de vote était un droit essentiel de tout associé et que par conséquent un nu proprio ne pouvait voir son droit de vote affecté par par les statuts.
La première partie de l'affirmation est vraie si l'on se réfère à Cas., com., 9 fév. 1999, « Chateau d'Yquem », mais cet arrêt précise bien qu'il est possible d'y déroger quand la loi le permet, et notamment dans le cadre d'un démembrement.

Le point complexe et l'intérêt de l'arrêt sont ici que le nu-propriétaire dispose, en principe, du droit de vote sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices où il est exercé par l'usufruitier. Cependant, les statuts peuvent prévoir une autre répartition. Mais, face à cela, le nu-propriétaire ne peut être privé du droit de participer aux décisions collectives, c'est-à-dire de s'y rendre et de s'y exprimer. Parallèle avec le droit des biens : l'usufruitier peut administrer librement des actions en bourse si elles font parties d'un portefeuilles de valeur mobilière (Cas., 1ère, 12 nov. 1998)

Un autre point intéressant de cet arrêt est la situation de l'usufruitier : associé ou pas ? Ce point est très discuté par la doctrine, personnellement je pense qu'il ne l'est pas vu qu'il peut être privé du droit de vote (le rapport usufruitier-nu-propriétaire s'inverserait alors).

Ce qui pourrait te remonter c'est ta manière de discuter le rapport entre la clause et l'intérêt social : il est difficile de trancher, pour moi les deux points de vue peuvent se défendre.

Bref, ça arrive à tout le monde de se planter à un exam' et/ou de comprendre un arrêt à l'envers. Il ne faut pas désespérer, c'est normal d'être déçu, surtout si t'as bossé.

Bon courage pour la suite de tes partiels.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.