Patrimonial / matrimonial

Bonjour à tous :)

Je voudrais savoir quelle est exactement la différence entre patrimonial et matrimonial.

D'après ce que j'ai compris patrimonial se rapporte au patrimoine donc à tous ce qui a une valeur pécuniaire et donc matrimonial à tout le reste. c'est bien ça?

Merci beaucoup

Bien tenté, mais ça n'a rien à voir.

Matrimonial concerne tout ce qui se rapporte au mariage.
Patrimonial se rapporte en effet au patrimoine.

Donc les deux n'ont pas beaucoup de rapport en eux même. (Même si le mariage a une incidence sur le patrimoine)

Bjr,
(Même si le mariage a une incidence sur le patrimoine)

Ou parfois même, l'inverse...

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Hors Concours

et parfois je dirais même que les deux s'influencent l'un l'autre simultanément

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Le patrimoine s'oppose a ce qui est extra patrimonial.
Chaque régime matrimonial entraîne des conséquences patrimoniales différentes

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Ceci est donc éminemment patriarcal et sexiste... 😅

Bonjour,

La notion de régime "matrimoniale" se rapporte au régime juridique du contrat de mariage, avec des effets pécuniers entre les époux de sexes différents ou de même sexe depuis la loi Taubira du mariage pour tous du 17 mai 2013.

Elle ne s'applique pas pour les partenaires du PACS ou les concubins unis par une union de fait.

Bien que les règles du Pacte civil de solidarité entre partenaires(le PACS) soient presque similaires aux règles des régimes matrimoniaux.

Et notamment en ce qui concerne le régime primaire qui est un régime d'ordre public et qui est une conséquence directe du mariage entre époux.

Les époux choisissent alors le régime du contrat de mariage pour déterminer la composition des éléments actifs du patrimoine et du régime des dettes qui s'appliquent entre eux.

Ou même des règles liquidatives leur régime matrimonial en cas de dissolution de leur contrat de mariage.

A défaut, ils seront soumis à un régime matrimonial supplétif qui est le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 1965.

Quant au patrimoine, il se rapporte à ce qui permet de transférer la propriété d'un bien, avec la distinction classique entre les meubles et les immeubles ou même des biens incorporels comme par exemple le fond de commerce et les droits (droits réels et droits personnels ou intellectuels), avec en contrepartie de l'argent : vente, crédit-bail ou contrat de dépôt vente par exemple et plus largement droits d'usufruit comme par exemple le droit d'usufruit que dispose le conjoint survivant sur le logement de la famille par exemple et aussi à discuter la charge d'un fond dominant sur un autre fond.

Ect.

Au contraire, ce qui est extra-patrimonial (les registres de l'état civil, et à discuter entre le droit au nom de famille et le risque de confusion avec le dépôt du nom d'une marque commerciale, etc.) est ce que l'on peut disposer à titre gratuit de manière très stricte: donation entre vifs ou à cause de mort.

Avec par exemple aussi les problématiques classiques des droits de la personnalité et de la nature du droit à l'image.

Par exemple, est-ce que les photographies des magazines peoples: sont des biens tombé dans le domaine public ou des droits de la personnalités ?

Ce qui est, par contre, extrajudiciaire est ce que l'on ne peut pas disposer sans que cela ne soit illicite : produits de stupéfiants sauf en cas de légalisation du cannabis , et à discute de la consommation du tabac pour les femmes enceintes en âge d'enfantée.

Et en cas de légalisation de la gestation pour autrui, des mères porteuses.
Bien cordialement à vous. Dernière modification : 22/06/2023 - par Fersi

BONJOUR

@Grothenditque : Votre message n'a absolument aucun intérêt.
A l'avenir merci de ne plus faire remonter des sujets anciens, si c'est pour poster ce genre de message.

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