pb avec la comprehension des arrets

Bonjour a tous,
Mon probleme est le suivant. Je suis actuellement en 2eme année de droit. J'ai validé mon 3 eme semestre mais j'ai un probleme avec la comprehension des arrets.
Quand je lis un arret du conseil d'état ou de la cours de cassation j'ai l'impression de lire une nouvelle langue. Je ne suis pas illitré mais j'ai un vrai probleme pour la compréhension des arrets. Je me demande si on peut continuer les études ou etre avocat en ne sachant pas comprendre les arrets. Si ce probleme de comprehension peut etre une barriere pour la conduite de mes études sachant que l'année prochaine je serais en 3eme année , ou un probleme pour etre avocat, que me conseillez vous pour m'aider a comprendre les arrets. Sinon puis je continuer mes études et prétendre a etre avocat si je ne comprend rien aux arrets????

Bonjour,
Faut-il vraiment répondre directement à la question ?
(euh... laisser tomber les arrêts du CE tant qu'on n'a pas compris le mécanisme des arrêts de la CC).

Avez-vous lu (entre autres) :
methodologie-du-commentaire-d-arret-en-droit-civil-t2190.html
de Talion ?

Pour les arrêts au pénal, le mécanisme est parfois un peu différent, mais c'est une bonne base quand même.

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Hors Concours

Pour analyser un arret il faudrait deja que je le comprenne, non???
Bref, tu vois le lien que tu m'a envoyé permet d'analyser un arret. Or pour analyser il faut deja comprendre.
Sa me souale ,a la fac il ne nous on meme pas former a lire les arrets. C'est quand meme un style different de tout les autres textes....
Ca veut dire quoi 'pris en ses 3 branches' , 'moyens' , 'attendu'... et aussi les formules de phrases.....

Pour tous les termes techniques, il s'agit de connaissances normalement acquises en L1. La partie méthodo du forum va répondre à tes principales questions.

Le mieux est de ficher les différents types d'arrêt : un arrêt de rejet est composé de (étape 1, étape 2, etc.) et un arrêt de cassation est composé de (même principe). C'est toujours la même chose, il faut simplement bien prendre chaque étape une à une ou ne pas s'embrouiller, et surtout ne pas tenter une lecture de l'arrêt "en mode bourrin" qui ne sert à rien.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Efféctivement , la normalité aurait été d'acquerir la technique de lecture des arrets en L1 mais dans ma fac on ne connait pas la normalité!! Maintenant , je me retrouve en L2 et bientot en L3 en ne comprenant pas les arrets tel un illétré et par consequent en ne sachant pas analyser les arrets.
On dit que la fac , c'est l'autonomie , mais si on doit etre autonome au point d'apprendre a apprendre je me demande alors , a quoi sert ces profs.
Bref , en fouillant sur internet j'ai trouvé le site de la cours de cass qui explique comment lire les arrets mais je trouve l'explication un peu compliqué.
Le meilleur serait qu'un des menbres du forum post un sujet en expliquant comment lire les arrets.

Bonjour,

Le schéma est toujours le même. Mais un arrêt brut ne peut être compris et analysé sans cours, sans connaissance histoire et postérieures des jurisprudences. Une jurisprudence seule ne signifie souvent pas grand chose. Elle pose parfois un principe. Principe qui ne peut être appréhendé qu'avec des connaissance du cours, de la matière et du thème dont il s'agit.

Pour comprendre un arrêt il faut le lire et en dégager d'abord les grandes lignes : de quoi ça parle, quel serait la (les) questions de droit, est-ce un arrêt d'espèce ou de principe ? Une fois que vous avez circonscrit et défini tout cela, il faut vous documenter. Soit avec vos cours, soit avec des recherche sur les bases de données dalloz / lexis-nexis ; soit les deux bien entendu.

Pour les arrêt du CE, c'est encore autre chose, personnellement, je ne les lis même plus, j'essaye seulement des les comprendre avec les cours, le GAJA et ce qu'on trouve sur le net...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Pourrais -je avoir ces définitions? Ca veut dire quoi 1)motif , 2)moyen et 3)dispositif (pour un arret de la cours de cass)?

Merci d'avance.

Moyen : arguments des parties.

"Je prétend ça, au moyen de tel argument".


Motif : argument de la cour.

"Je suis d'accord, au motif de ; ou, je suis contre, au motif de".


Dispositif : réponse de la cour :
- "je censure" [Casse et annule...]
- "je confirme votre jugement" [Rejette...]



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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

merci beaucoup.

Bonsoir,

Ouh là ! Vous êtes mal parti !


Ouh ! très mal parti !


Ouh ! Très très mal parti !

MAIS…
Rassurez-vous, consolez-vous, vous n'êtes pas le seul, et de loin.
Je vois même des avocats avec diplôme en poche, qui se permettent des "commentaires autorisés" sur certains blogs, et qui manifestement n'ont rien compris non plus !

Faire l'analyse d'un arrêt, c'est le décortiquer en éléments simples et cohérents avant même d'avoir essayé de le comprendre. C'est justement cette opération bien conduite qui va permettre de bien le comprendre, donc en faire la synthèse. Ne pas confondre analyse et synthèse.
Lire et comprendre un arrêt de cassation, c'est un peu comme le vélo, c'est à force de pratiquer qu'on y arrive…
Donc, ne vous découragez pas ! Le simple fait que vous vous posiez autant de questions aujourd'hui fera que vous serez peut-être un bon analyste demain.


Parmi les bonnes sources sur l'art et la manière de lire correctement un arrêt de cassation, lire régulièrement le blog de Me EOLAS (et Juristudi@nt, naturellement !)

Rappel fondamental : la Cour de cassation ne peut pas prendre de décision sur le fond, domaine réservé aux "juges du fond", mais peut seulement dire si tel jugement est conforme aux règles de droit (donc sur la "forme"). C'est pour l'avoir oublié que les avocats dont je parle se "plantent" régulièrement dans leurs commentaires…

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Hors Concours

Bonsoir,

Oui, si on parle de la cour… d'appel (donc avec un "c" minuscule)
(les "motifs" peuvent aussi être les moyens du demandeur dans la formule "le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué aux motifs que etc.", mais généralement, le(s) moyen(s) commence(nt) plutôt par la sempiternelle formule "alors, selon le moyen, que…")


Oui, si on parle de la Cour… de cassation (donc avec un "C" majuscule)



Réduite, la plupart du temps, à une seule "partie", le demandeur en cassation.
Il est assez rare qu'en cassation, la partie, qui était adverse en cour d'appel (ou en juridiction de premier et de dernier ressort), dépose un pourvoi incident. Et ce n'est, en tout cas, pas obligatoire.

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Hors Concours

Re,

C'est parce qu'un demandeur en cassation ne peut poser une demande qu'en référence à une ou plusieurs règles de droit qui auraient été violées ou mal été interprétées par la cour d'appel.
Pour chaque règle de droit, un moyen. Donc, plusieurs règles de droits ==> autant de moyens.
Pour une règle de droit donnée, on peut avoir plusieurs "bonnes interprétations" par rapport à celle de la cour d'appel, ce sont les "branches" du moyen examiné.
Mais, il peut arriver que, selon la Cour, il s'agisse en fait de la même interprétation présentée différemment, d'où la formule "pris en ses X branches".
Même topo quand la Cour dit "les moyens étant réunis…". Traduction en clair : "vous me présentez le bébé sous l'angle de trois problèmes différents, histoire de faire bien dans le tableau et d'en rajouter pour faire bonne mesure selon la bonne vieille méthode syndicale de qui peut le plus peut le moins, mais en réalité, il s'agit du même problème de droit".

En général, chaque moyen commence par "Vu l'article x de tel code ou de telle loi…" (mais la Cour de cassation n'en fait pas une obligation).

Ne jamais oublier de lire les moyens "annexés au présent arrêt" qui apportent souvent certains détails qui permettent de mieux comprendre l'historique. Mais attention, dans les moyens, la Cour ne parle qu'en se mettant à la place du demandeur et ce n'est pas le reflet de ce qu'elle pense.

Et, autre rappel, quand la Cour se met à parler en son nom, elle ne s'adresse – en fait – pas au demandeur lui-même, mais à la cour qui a jugé précédemment, donc elle s'adresse à des gens qui sont censés comprendre à demi-mots. La Cour de cassation n'a pas pour vocation de donner des cours de droit à ceux, les juges et les avocats, qui sont censés être déjà formés et rompus à ce genre de discipline.
Elle n'est pas là non plus pour dire comment il aurait fallu juger quand elle casse. Elle dit seulement comment il ne fallait pas faire. Nuance que beaucoup d'avocats, dans leurs commentaires, oublient…

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Hors Concours

Bonjour, actuellement étudiante en deuxième année de droit et de sciences politiques. Je ne sais pas pourquoi mais j’ai commencer à lire l’arrêt depuis 4 heures du mat et jusqu’à présent (12 h) je ‘arrive pas à comprendre. J’ai lu plusieurs fois , j’ai faits des recherches sur l’arrêts mais ça ne donne rien, je suis vraiment dans un cas désespéré 😞
Si quelqu’un peut m’aider je l’accueil à bras ouverts.
Merci ☺️

Bonjour, actuellement étudiante en droit et science politique (l2). Je n’arrive pas à comprendre un arrêt je sais comment le lire mais je ne comprend rien du tout. J’ai commencé à lire depuis 4 heures du mat et jusqu’à maintenant (12heures ) je ne comprend pas encore. J’ai fais des recherches mais ça n’a abouti à rien.
Si quelqu’un peut m’aider svp.😔 je suis vraiment dans un cas désespéré 😞 merci 🙏

Bonjour

Ce sera un plaisir de vous aider, toutefois vous avez oubliez un détail important dans votre message : la référence de l'arrêt qui vous empêche de dormir😉

Plus sérieusement, il ne faut surtout pas faire ce que vous avez fait. Le temps de sommeil c'est hyper important. Les nuits blanches ne sont jamais une solution bien au contraire. En effet, plus vous allez être fatiguée, moins vous allez être performante.

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