pb cas pratique administratif

Bonsoir, j'ai un cas pratique d'administratif à faire j'ai trouver la solution pour les autres questions mais là je sèche.
Il s'agit d'un maire qui voudrait a ordonné la saisie de la publication d'un livre car elle considère qu'il s'agit d'une publication licencieuse et de nature à mettre en péril la sureté de l'Etat. le directeur de la publication a toutefois contesté cette décision devant le juge judiciaire. Le maire dit que seul le juge administratif est compétent.

Je n'ai pas trouvé qui régis le contentieux de la publication pour moi tous les actes pris par le maire peuvent être annulé soit par le juge judiciaire soit par le juge administratif sans compter que lorsqu'il y a un conflit de juridiction le préfet peut élever le conflit pour que celui soit juger par le tribunal des conflits.
Je ne vois pas du tout quoi répondre si quelqu'un pourrait me donner des conseils.

Merci d'avance de vos réponses

une piste de réponse : la loi sur la presse

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci

Une réponse, émilie ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Sur le plan de la logique, je crois que la première question que tu dois ici te poser c'est de savoir s'il s'agit d'une mesure de police administrative ou non...

Oui c'est ce que je me suis demandée en 1er lieu, en effet il s'agit bien d'une mesure de police administrative car le maire possède un pouvoir de police administrative spéciale en ce qui concerne les publications destinées à la jeunesse.
J'ai réussi a expliquer pourquoi je penses que le juge administratif est compétent pour régler le litige.
J'espère que ce sera juste.

Oui, mais ce serait bien que tu partages ton analyse avec nous. C'est un peu frustrant pour ceux qui t'aident de ne pas avoir de retour...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonsoir,

Il paraitrait préférable d'utiliser sa tête plutôt que de poster les sujets que je vous donne à travailler en attendant que les internautes les résolvent à votre place.

Amicalement.

C'est en forgeant que l'on devient forgeron, c'est en sciant que Léonard da Vinci.