Pelle mêle de droit civil

Vincent et Virginie PATACA se sont mariés le 11 octobre 1975. Ils habitaient alors à Paris.
A la naissance de leur troisième enfant. Martin, en 1986, ils ont déménagé dans l'Eure et , depuis, louent une grande maison dans Évreu même. Le bail stipule que le loyer sera majoré de 4% si les occupants utilisent les cheminées et le barbecue extérieur. En effet l'utilisation de ces installations emporte une dégradation plus rapide des lieux, qui justifie une indemnisation des propriétaires. Si les PATACA se sont installés en province c'est pour pouvoir jouir pleinement des avantages d'une maison: ils payent ce supplément.

M. PATACA eqt avocat, et sa femme pendant longtemp, n'a pas travailler. Désormais que son fils a douze ans, elle s'ennuie. Elle décide doncde créersa ppropre entreprise d'aménagement des espace verts. Son entreprise connaît un succès immédiat. Deux ans plus tard, elle a 8 salariés: un paysagiste, cinq jardiniers, un commercial et un secrétaire-comptable. Mais ces effectifs sont insuffisants. Mme PATACA fait passer une petite annonce et reçoit de nombreuses candidatures. Au terme des entretiens, elle choisi le beau Sébastien Legrand comme nouvelle employé. Rapidement, il est évident que son intérêt pour.le colossal Sébastien n'est pas seulement professionnel, et le trouble est, à l'évidence, réciproque. Simplement, Virginie PATACA est une femme d'honneur, et refuse de céder à la tentation, tant qu'elle sera unie à son époux
En 2014, aux fins d'incitation de la population à recourir aux modes de chauffage traditionnell, une lois est adoptéeet publiée au journal officiel du 16 juin: elle dispose que toutes les causes insérées dans les contrats de bail qui instaurent un supplément de loyer pour recours aux cheminées et aitres barbecues sont nulles et de nulle effet. Les époux PATACA se demande dans quelle mesure cette loi pourrait trouver à s'appliquer à leur situation. Ils s'interrogent notamment sur le sort des sommes qu'ils ont déjà acquittées et sur celle qu'ils devront encore verser

Posez votre question