Pénalité de départ

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en école de commerce en U3 et je souhaite quitter mon école mais dans mon contrat est stipulé que je dois m'acquitter d'une pénalité de départ de 12000 euros pour pouvoir la quitter (en plus de l'année déjà réglée) sauf si légitime impérieux. Je pense que cette clause peut être considérée comme abusive mais ne m'y connais pas assez. Il faut savoir que ce contrat est signé tous les ans et que d'habitude n'est pas modifié sauf cette année ou cette clause y à été ajoutée sans aucune communication de la part de l'école. Si l'établissement avait été plus transparent, des contrats n'auraient sans doute pas été signés étant donné le déséquilibre qu'il crée entre les 2 partis. Que pensez vous que je puisse faire ?

Bonjour,

Dans la mesure ou il existe un desequilibre dans les prestations du contrat de qualification professionelle que vous avez conclu avec l'ecole de votre formation etant donne le montant derisoire pour pouvoir quitter cette ecole, alors c'est une clause abusive. Ou egalement aussi cela peut meme constituer une reticence dolosive qui est un vice du consentement vous permettant d'invoquer une nullite relative pour annuler votre contrat de formation avec dedomagement. Voire une faute lucrative. Ou aussi, cela peut traduire outre mesure un abus de dependance economique. A condition de le prouver. Le tribunal judiciaire du ressort de l'ecole ou vous avez realise votre formation est alors competent en la matiere pour en connairre. Dernière modification : 22/06/2023 - par E

Bonjour

Un grand merci à E pour ses pistes

Si Nath32 dispose d'un contrat d'assurance quelconque je l'invite à se renseigner pour voir s'il bénéficie de la protection juridique. Ce sera l'assurance qui paiera vos frais d'avocat.

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Bonjour,

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Merci à tous pour vos réponses, je ne connaissais pas la réticence dolosive mais il semble qu'elle puisse etre appliquée dans mon cas, je vais me pencher la dessus et sur l'assurance.

Bonjour,

Il est préférable de rechercher des conseils légaux professionnels pour analyser votre cas et demander l'avis d'un expert juridique si vous estimez que la clause de penalité de départ est abusive.