Bonjour,
Salut à tous,
Au risque de me répéter, concernant la demande de pension alimentaire et ce qui l’a motive à savoir le « remboursement » d’une formation déjà accomplie ; il faut regarder les ressources susceptibles d’être mise en œuvre et non l’état de surendettement en raison des conditions dans lesquelles l’emprunt nécessaire à ladite formation a été contracté.
En conclusion, je ne pense pas qu’il soit possible de séduire un magistrat avec ce type de motivation.
D’ailleurs pour en revenir au jugement, rien n’indique effectivement que le refus de recevoir la requête ne porte pas en réalité sur plusieurs degrés, le juge n’étant pas tenu de relever les irrecevabilités d’office (exception faite si elles contrarient l’ordre public) il est fort probable dans le cas contraire que le magistrat aurait critiqué la motivation de la demande.
@+
Boujour,
salut à tous,
si tel n'était pas le cas, pourquoi l'imposer lorsque le moyen est d'ordre public?
il n'appartient pas au juge de faire les moyens des parties mais aux conseils...
@+
Bonjour,
Pas tout bien suivi là. De quels moyens parlez-vous ?
Quelqu'un se présente au tribunal pour une demande de PA, cette demande est trop tardive, ce n'est pas au juge de le dire ?
Qui alors ? Les conseils ?
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Hors Concours
nous sommes d'accord sauf que, si au-delà d'une prescription le moyen n'est pas fondé, le juge ne l'examine pas...
@+
Bonjour,
Oui, mais justement, le juge l'a bien examinée :