Pension alimentaire Majeur.

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Citation :

J'ai lu les quelques pages du sujets, et je ne voudrais pas attirer les foudres de mes collègues juristes mais, quelque chose m'interpelle quelques peu, on est sur un forum, qui peut aider des gens sans formation juridique dans leurs démarches.

En aucun cas, nous sommes dans un tribunal et de ce fait, nous n'avons pas à juger les gens qui demandent de l'aide. J'ai un peu l'impression que le pauvre se fait quelque peu molesté.


Bien d'accord....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Bonjour,

Citation :

Honteux d'une part parce qu'il se marie sans dire à sa femme qu'il a un enfant, et d'autre part peut être qu'il ne voulait pas qu'elle le prenne pour un sale type qui abandonne son enfant.


Cela fait il plus de 5 ans qu'il est marié avec sa femme ? ( l'annulation de mariage est à la mode en ce moment non ? :twisted: )

Si l'épouse en question n'est toujours pas au courant que son mari a déjà eu un enfant, rien ne vous empêche de faire un "échange de bons procédés" avec votre géniteur : vous vous abstenez de révéler votre lien de filiation à son épouse et lui en échange, met la main au portefeuille.

A défaut de trouver une solution rapide via un tribunal, autant chercher du coté de l'influence sociale.

De même j'imagine que ça ennuierait grandement votre géniteur si vous alliez par exemple dans son auto-école de manière récurrente annoncé que vous êtes le fils illégitime qu'il laisse, avec sa mère, dans un état de précarité avancé.
Vous semblez montrer une forte détermination, j'en déduis que vous n'hésiterez pas à employer les moyens nécéssaires afin de rappeler à votre "père" ses différents devoirs.

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Salut à tous,
Au risque de me répéter, concernant la demande de pension alimentaire et ce qui l’a motive à savoir le « remboursement » d’une formation déjà accomplie ; il faut regarder les ressources susceptibles d’être mise en œuvre et non l’état de surendettement en raison des conditions dans lesquelles l’emprunt nécessaire à ladite formation a été contracté.
En conclusion, je ne pense pas qu’il soit possible de séduire un magistrat avec ce type de motivation.
D’ailleurs pour en revenir au jugement, rien n’indique effectivement que le refus de recevoir la requête ne porte pas en réalité sur plusieurs degrés, le juge n’étant pas tenu de relever les irrecevabilités d’office (exception faite si elles contrarient l’ordre public) il est fort probable dans le cas contraire que le magistrat aurait critiqué la motivation de la demande. :wink:
@+

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Camille Intervenant

Boujour,

Citation de alasoop :


D’ailleurs pour en revenir au jugement, rien n’indique effectivement que le refus de recevoir la requête ne porte pas en réalité sur plusieurs degrés, le juge n’étant pas tenu de relever les irrecevabilités d’office (exception faite si elles contrarient l’ordre public) il est fort probable dans le cas contraire que le magistrat aurait critiqué la motivation de la demande. :wink:
@+

Vous voulez dire qu'un juge qui constate une évidence simple : la demande est trop tardive parce que postérieure aux faits, s'abstiendrait de le signaler et se cantonnerait à rejeter la demande sur des motifs automatiquement surabondants, au prétexte d'un dossier mal ficelé, et laisserait le demandeur aller en appel où il serait certain de s'y faire jeter ? J'ai un gros doute, là.

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Hors Concours

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salut à tous,
si tel n'était pas le cas, pourquoi l'imposer lorsque le moyen est d'ordre public?
il n'appartient pas au juge de faire les moyens des parties mais aux conseils...
@+

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas tout bien suivi là. De quels moyens parlez-vous ?
Quelqu'un se présente au tribunal pour une demande de PA, cette demande est trop tardive, ce n'est pas au juge de le dire ?
Qui alors ? Les conseils ?

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Hors Concours

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nous sommes d'accord sauf que, si au-delà d'une prescription le moyen n'est pas fondé, le juge ne l'examine pas...
@+ :wink:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, mais justement, le juge l'a bien examinée :

Citation de The Judge :


La demande de pension alimentaire ne peut être accueillie en l'état,

[du fait que]

1°) les pièces produites établissant que la formation dispensée par le Centre Consulaire de Formation s'est achevée le 31/01/2007, étant en contradiction avec les conclusions déposées le 20/09/2007.

2°) Aucune information n'est donnée à la juridiction, tant sur la situation effective et actuelle du demandeur, que sur celle du défendeur,

[en conclusion :]

de sorte que la demande de pension alimentaire n'est pas motivée. (Mon nom) sera déboutée de ce chef.


Le seul point qui me chagrine, si on reprend votre hypothèse, c'est :
Citation de The Judge :


les pièces produites établissant que la formation dispensée par le Centre Consulaire de Formation s'est achevée le 31/01/2007, étant en contradiction avec les conclusions déposées le 20/09/2007.

Traduction : commencez par mettre d'aplomb votre dossier et revenez me voir, je verrai ce que je peux faire.
Effectivement, il n'a pas à dire : si ce sont les pièces produites qui sont fausses et les conclusions qui sont justes, ça peut se faire, si c'est l'inverse, c'est pas bon du tout.

Mais, dans ce cas, pourquoi aborder...
Citation de The Judge :


Aucune information n'est donnée à la juridiction, tant sur la situation effective et actuelle du demandeur, que sur celle du défendeur, de sorte que la demande de pension alimentaire n'est pas motivée.

... si, de toute façon, la demande est suspendue à un problème plus... basique ?

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