Pension alimentaire Majeur.

Bonjour,

Mon père et ma mère n'ont jamais été marié, je suis un enfant illégitime.
Je vis chez ma mère et elle est au chômage,
elle est séparé de mon père, lui travail, il est propriétaire d'une auto-école.
Il y a un an, j'ai fais une demande de pension alimentaire car j'allais commencer une formation et il me fallais un appartement, ma mère ne pouvant subvenir à mes besoins.
J'ai donc entrepris des démarches, mais selon mon avocat il fallait absolument qu'il soit reconnu comme mon père, donc test sanguin, mais il refusait de le faire, finalement ma formation a eu le temps de se terminé (1 an), il a alors fait les tests sanguins et a été reconnus comme mon père mais il n'a rien du versé car ma formation été fini, maintenant je suis endetté jusqu'au coup, je vis toujours chez ma mère, je n'ai pas de loisirs ou encore de vie social car pas d'argent, j'ai à peine de quoi manger, j'ai l'impression d'être un chien, je n'arrive pas à trouver du travail, je n'arrive même pas à dormir, j'ai des problèmes de santé et psychologiques, Je voudrai vivre seul, dans un appartement, me serait il possible d'entreprendre à nouveau des démarches pour enfin obtenir une pension alimentaire même si je ne suis plus étudiant ?

Ma formation durait un an, et le temps d'avoir l'aide juridictionnel, aussi le temps qu'il accepte de faire le test de paternité, la formation était finis.
Puis-je ressaisir le JAF ou y a-t-il autorité de la chose jugée ?

Voici divers informations concernant ma première demande de pension alimentaire ou j'ai été débouté :
[u:qei17r6a]J'ai reçu ce courrier le 21 septembre 2007 [/u:qei17r6a]:

[u:qei17r6a]Ensuite le 13 novembre 2007[/u:qei17r6a] :

[u:qei17r6a]Jugement rendu le 09 Novembre 2007[/u:qei17r6a] :

Bonjour,
Malheureusement, c'est votre avocat qui a un peu "téléphoné" le dossier :

Et, effectivement, aujourd'hui, vous ne pouvez plus demander une pension alimentaire puisque la formation est terminée. Tout au plus une participation aux frais d'études (déjà) engagés. Et encore, pas sûr qu'il y ait une procédure de prévue pour ce cas. Voir avec votre avocat.

Le fait que vous souhaitiez vivre seul dans un appartement , que vous ne trouviez pas de boulot et que vous ayez des problèmes psychologiques est le lot commun de beaucoup de gens. Vous n'êtes plus dans un cas spécifique de PA.
A la limite, on pourra vous demander à quoi a servi cette formation si c'est pour ne pas trouver de boulot à la sortie alors que c'était a priori le but de la manoeuvre.

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Hors Concours

salut à vous,
je rejoins Camille jusque sur le fond, la formation qui sert ici de levier pourra être invoquée par le défendeur pour faire tomber la demande.
même si je pense que les rapports entre parents et enfants doivent être d'autre nature que judiciaire.
peut-être, sans vouloir faire l'inquisiteur, serait-il plus naturel de tisser des rapports de respect et d'affection avec cet homme qui peut-être ne manquerait pas de vous aider d'une autre façon.
le droit founit le fond, mais doit rester l'ultime solution dans ce genre de contentieux.
il arrive que la forme permette d'obtenir des solutions bien plus adaptées.
@+

Bonjour,
Et oui...
Il est clair que "retrouver son cher papa" vers 21 ans sous la forme d'une "assignation en reconnaissance de paternité" avec tests sanguins à la clé, tout ça en vue d'obtenir une pension alimentaire, peu probable que le "cher papa" fasse grand-chose spontanément pour aider à régler la situation...

L'avocat aurait pu être "de meilleur conseil"...

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Hors Concours

Je ne lui avais pas intenté un procès comme ça sans lui avoir demandé de l'aide préalablement, je lui avais demandé bien gentillement avant même que la formation ne débute "écoute je vais faire une formation loin de chez moi pour avoir un bac +2 mais maman n'as pas d'argent est ce que tu pourras m'aider" et évidement il a dit oui pour ensuite ne rien faire, c'était pareil pour mon permis de conduire, il possède une auto école et ne voulais même pas faire passé le permis à son propre fils, c'est le roi des paroles en l'air, ma mère m'élève toute seule depuis que je suis petit, jamais il n'a pris ses responsabilités, et je ne voulais pas aller jusqu'au test de paternité mais il a renié que j'étais son fils lors de la demande, qu'aurais je pu faire d'autre ? il avait honte que sa femme découvre qu'il a un fils presque aussi âgée qu'elle.
Et puis je ne l'ai jamais repoussé, une fois j'étais en sa compagnie, un de ses clients arrive et lui demande si je suis son fils et il répond non, je suis censé me sentir comment dans ces moments la ?

un point de droit :
Les enfants majeurs
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d’assistance est donc imposé aux parents d’un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel, adopté ou non. Quand les parents ne peuvent faire face à cette obligation, c’est alors aux grands-parents qu’incombe cette charge.

Donc , tu peux Keelam faire une demande en ce sens
et non plus fondée sur l'element factuel sur lequel
le tribunal t'as débouté .
Bon courage , tu es jeune
Si j'avais un conseil a te donner entre en relation avec ton pere
et essaye de comprendre les vrais raisons de son refus d'assistance
avant d'engager ou de ré engager quoi que ce soit .

Oui mais quand le tribunal estime que l'enfant est dans le besoin, ou lorsqu'il souhaite faire des etudes.

Donc a relativiser...

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Ca, c'est le lot de beaucoup de gens.
Ensuite, ça fait combein de temps que vous l'avez retriuvé?

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Bonjour,

Probablement comme moi à votre place.
(sauf que votre situation ne transparaissait pas clairement dans votre premier message).

Mais... était-il lui-même convaincu que vous étiez bien son fils ? Parce que...

... ce n'est pas parce qu'on n'est pas marié qu'on ne peut pas reconnaître son propre enfant, donc l'illégitimité n'est pas une conséquence automatique. A ce stade, c'est un problème privé entre votre mère et lui.


En quoi serait-ce honteux ? Honteux de le lui avoir caché ?

Indépendamment de ça...

A lire le jugement, une porte restait ouverte.
Pourquoi n'avez-vous pas fait appel, alors que le problème semble bien venir de votre avocat ?
- conclusions en contradiction avec les pièces produites
- informations élémentaires et essentielles en matière de PA non fournies
ce qu'un bon avocat ne pouvait ignorer.

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Hors Concours

Il savait pertinemment que j'étais son fils, il était avec ma mère quand elle était enceinte et selon elle c'est lui qui désirait avoir un enfant, ensuite quand j'étais petit il venait m'apporter des jouets à noel etc... Et pour finir je le ressemble.


C'est une phrase pour décrire ma situation, je sais bien qu'on est pas obligé d'être marié pour reconnaître son enfant et dans mon cas il ne m'a pas reconnu, donc oui je suis bien un enfant illégitime (def : Qualifie un enfant qui est né en dehors d'un mariage.)


Honteux d'une part parce qu'il se marie sans dire à sa femme qu'il a un enfant, et d'autre part peut être qu'il ne voulait pas qu'elle le prenne pour un sale type qui abandonne son enfant.


Pourquoi ? parce qu'à l'origine le but de la demande était d'avoir une aide pour m'héberger et subvenir à mes besoins dans le cadre de mes études et que finalement j'avais du m'en sortir seul, ce n'est qu'ensuite que j'ai été débouté, mon avocat ne m'a pas expliqué le rendu final du jugement, je ne comprenais même pas pourquoi j'étais débouté, et puis content d'avoir enfin mon diplôme je pensais que j'allais trouvé du travail.

Bonjour,

C'est un peu ce qui me chagrine, personnellement. Si on s'en tient aux termes du jugement, vous avez été débouté pas tant par le fait que vous n'auriez pas eu droit à une PA (même a posteriori) mais plutôt par le fait que le dossier était "mal ficelé".
Débouter d'une demande parce qu'elle n'est pas motivée (ou insuffisamment motivée) ne veut pas dire qu'elle a été déboutée parce que sans objet. Le tribunal laisse bien entendre que si elle avait été correctement motivée, elle aurait pu être possible.
Seulement, maintenant, vous êtes "hors délais" pour un appel.
Solution peut-être possible, mais à voir avec un (bon) avocat, celle de jean pierre. Possible parce que, là, vous ne "ressaisissez" pas le juge sur le même sujet, mais sur un autre (pas PA pour études mais obligation alimentaire / obligation d'entretien liées à des dettes + recherche d'emploi, obligations qui ne se limitent pas qu'au problème strict des études, l'article 203 du code civil étant muet sur ce point).
Mais, pas gagné d'avance.

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Hors Concours

J'ai deux choses à dire :

1) l'obligation d'entretien du parent envers l'enfant majeur continue meme si plus d'études si l'enfant est dans le besoin , c'est le cas.

2) Si les aliments ne s'arréragent pas , c'est à l'exeption de cette obligation d 'entretien , ce que tu aurais du obtenir pendant ta formation tu peux le reclamer aujourd'hui.

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Maintenant, on ne parle pas d'enfant légitime ou illégitime, et ce, depuis maintenant 3 ans.
A la place, on parle d'enfant naturel.
Alors votre définition scientifiquement est bonne, mais elle est révolue.

Ensuite, s'il n'y avait pas l'analyse biologique, je vais me faire l'avocat du diable mais:
- ce n'est pas parce qu'on apporte des jouets que ça fait de nous un père. Sinon, j'aurais peur d'offrir des jouets à mon neveux pour ses noels et ses anniversaires
- votre mère pourrait aussi avoir été enceinte d'un autre homme sans le lui dire
- ce n'est pas parce qu'on veut un enfant qu'on en a forcément, les gens stériles, ça existe aussi.
- votre père pour les 3 raisons précédentes pouvait légitimement douter du fait qu'il soit votre père.
Après tout, combien de temps s'est écoulé depuis vos retrouvailles?

Enfin, vous débarquez dans sa vie, faisant fi de sa nouvelle vie avec sa femme ( pourquoi lui aurait-il dit qu'il avait un fils quelque part, si lui meme doutez de la paternité?) , vous lui demandez carrément de vous aider financièrement d'abord avec le permis et ensuite avec toutes vos factures....
A sa place, je serais comme lui. J'aurais l'ilpression d'etre une vache à lait

Et dernièrement, on un bonhomme à Nancy, c'est le sosie de Georges Michael. Mais ça ne veut pas dire qu'il est parent avec. La ressemblance ne joue pas beaucoup

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non meme plus....c'est enfant né en mariage /hors mariage

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

autant pour moi, je me suis emportée. Mais bref...

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Salut à tous,

Il est fort à penser que votre méthode lui a fait peur, la reconnaissance paternelle forcée n’étant je crois, pas le meilleur moyen pour obtenir la confiance de quelqu’un.
Surtout que de mémoire, il faut une plainte pénale pour obtenir du procureur la recherche de filiation, non ?

A faire le compte de tout, cette tentative de financement (un peu brutale) n’aura servi qu’à vous éloigner de lui.
Et puis, il arrive aussi que les mamans pleines de courage, s’enferment un peu dans une sorte de débrouillardise qui les conduit à s’isoler elles-mêmes ; reléguant ainsi sans le vouloir les papas au rang de seconds subsidiaires.

Peut-être fallait-il dans un cas comme le votre ne rien attendre de cet homme qui n’est finalement que votre père biologique et faire votre chemin sans détour.

En effet, votre démarche peut laisser penser à une sorte de parti-pris et laisse (sans vouloir vous offenser) comme un goût de forceps.
Tout semble dire qu’il s’agit en fait d’une histoire d’adultes (responsables ou pas) dans laquelle vous auriez vu « l’opportunité » de quêter une sorte de dû (le vôtre et de celui de votre mère).

Ceci-dit, je suis persuadé que tous les deux ont des qualités et qu’elles doivent être conjuguées à votre service.

Salut à tous,
je pense effectivement qu'une contribution peut être demandée à un ascendant ou un descendant, la difficulté étant d'être éligible à celle-ci.
la situation financière du demandeur n'est pas dans ce cas suffisante au gain d'une telle cause. il faut être en carence durable de ressource et le justifier valablement. (Toujours comparé à notre bien cher "bon père de famille"

il est très difficile pour un enfant, un parent en santé de justifier son incapacité à se procurer des ressources.

enfin je crois...

Mais l'analyse biologique il ne voulait pas la faire parce qu'il savait trés bien que j'étais son fils.

Oui ce n'est pas mon père d'un point de vue affectif, un enfant est il censé sortir du ventre de sa mère et aller réclamer son père ? N'était ce pas à lui de demander une recherche en paternité s'il doutait ?
Imaginons que je sois avec une femme, elle tombe enceinte, me dit que c'est mon enfant, accouche, je la quitte, je ne suis pas sur que c'est mon enfant et je ne fais rien, et je mène ma vie paisible de mon côté, et l'enfant dans tout ça.
Selon vous je n'avais pas le droit à une pension alimentaire parce que tout simplement il doutait d'être mon père, mais il n'a jamais rien fait pour prouver le contraire, et maintenant :

Là, vous inversez les roles. L'nefant revenidique le lien de filiation, c'est à lui de la prouver, pas au père de démontrer le contraire. Surtout qu'il n'y a pas eu de reconnaissance alors pourquoi il irait faire ça?

Ensuite, vous ne faites que parler d'argent depuis le début. Vous croyez que c'est comme ça que vous allez le convaincre de vous aider?
Et enfin, cette analyse, vous l'avez obligé à le faire. Meme si vous, vous croyiez alors que c'était votre père, lui, n'en était pas sûr. ( C'est pas parce que votre maman vous dit que c'est lui qui voulez un gosse que c'est forcément vrai . Un bébé, ça se fait à deux ) . Et là, vous débarquez avec une injonction pour faire cette piqure, sa vie avec sa nouvelle femme est foutue, et vous, vous ne pensez qu'à votre argent.
Qu'est-ce qui vous empeche de retourner habiter avec votre mère en attendant que vos problèmes soient résolus?
Qu'est-ce que fait que vous payez 30 euros par mois dans un internet?

Tout le monde a des problemes, a des factures à payer , doit se serrer la ceinture... mais c'est pas pour ça qu'on va reporter tous nos espoirs de voir nos problèmes résolus par nos parents.

Bon, on dit : et l'enfant dans tout ça?
Un enfant peut très bien s'en sortir dans la vie avec un seul parent, du moment que celui-ci soit aimant ( j'en suis la preuve et je sais que je ne suis pas la seule) et le fait d'aller chercher un père pour vous aider ne fait que raviver les douloureux souvenirs de votre mère. Je ne pense pas qu'elle accepte que vous fassiez tout cela et passiez au tribunal.
Et frahcnement, ce serait la situation inverse, si c'était lui qui était dans le besoin, vous l'aideriez?

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N'est ce pas normal de vouloir savoir qui est son père ?
Vous êtes contre le fait de faire un test de paternité pour prouver qu'il est bien mon père, y a t'il d'autre moyen à l'heure actuel ?
Ce n'était pas à moi de le reconnaître à la naissance donc je n'inverse pas les rôles, il ne m'avais pas reconnu, je demande une recherche en paternité, il refuse de le faire, et le tribunal décide que c'est mon père voila tout.


J'avais bien essayé de le convaincre, le tribunal était mon dernier recours, et j'avais besoin d'une aide financière, de toute façon on ne peut pas forcer les gens à avoir un lien affectif, donc je ne le force pas à m'aimer mais à prendre ses responsabilités de père et m'aider financièrement.


Qui vous dit qu'il en était pas sur ? depuis le début vous supposez qu'il doutait être mon père et s'il savait qu'il était mon père et refusait tout simplement la vérité ou encore ses responsabilités, n'êtes vous pas en train de confondre mon cas avec le votre ?
Quand bien même, prenons l'exemple ou il doutait, qu'a t'il fait pour en avoir le coeur net ? la réponse : rien


Encore une fois y a t'il un moyen autre que le test de paternité pour prouvé que quelqu'un est bien son père ?
Et si je n'avais pas demandé ce test, d'un coté on aurait un père qui doute qu'il a un fils et de l'autre un fils qui n'a pas de père,
une relation amoureuse ne devrait pas être basé sur le mensonge, alors je n'ai pas mauvaise conscience que sa femme soit au courant que j'existe, car je n'ai rien caché à personne.


De un je vis chez ma mère et de deux j'utilise le net d'un amis, pourquoi essayez vous de m'attaquer personnellement ?


J'aurais compris votre point de vue dans l'optique ou il ne pouvait pas m'aider, mais il n'est pas dans le besoin, il a une bonne situation, il peut m'aider et refuse de le faire.



Encore une fois vous confondez votre cas avec le mien, par exemple à l'origine c'était une idée de ma mère la demande de PA.


Vu qu'il refuse de m'aider de son plein gré et que je me vois même contraint à passé par les tribunaux, si la situation s'inverser dans l'avenir je l'aiderai uniquement si j'en suis forcé à mon tour, mais une chose est sur si j'ai un jour mon fils qui a besoin d'aide, ou encore qu'une excopine etc me dise qu'elle attend un enfant de moi, je ne vais pas simplement me contenter de penser qu'il est pas à moi et vivre ma vie sans souci.

Je ne vous attaquais pas personnellement, mais je me mets à la place d'un juge et je regarde votre situation et vous n'avez rien pour vous ou qui puisse jouer en votre faveur.
Et tout ce que j'ai écrit, c'est ma patronne qui y a réfléchi ( pour preuve, vous n'avez qu'à chercher: sur Nancy, c'est le seul cabinet enployant 1 ou 2 employées, spécialisé dans le droit pénal).

Maintenant, si ce qu'on vous dit ne vous plait pas....

Et de plus, si vous vivez chez votre mère, ça veut dire que vous n'avez normalement pas de loyer ou de factures à payer, alors comment ça se fait que vous dites que vous etes endetté jusqu'au cou?
Et votre formation, elle était dans quel domaine?

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C'était une formation loin de chez moi, donc j'avais du trouver un hébergement, et même avec les aides en tout genre, ma mère ne pouvait subvenir à mes besoins donc j'ai du emprunter.
Formation dans le domaine informatique.

salut à tous,
je pense qu'emprunt même pour financer une formation ne réalise pas les conditions nécessaires à une demande de pension alimentaire.
le surendettement étant réalisé libre et éclairé, il appartient aux contractants au jour de la formation du contrat de répondre de la faisabilité de sa validité.
Ainsi, au jour du contrat si les conditions n'étaient pas remplies pour son obtention, le créancier n'aurait pas accepté, et puis il appartenait au débiteur de viser les conséquences de son acte libre et éclairé.
ex: je suis juriste sur Marseille mais je sais que l'école de la magistrature se tient sur Bordeaux.
je contracte un emprunt et envoie la facture à mes parents... ils risquent de ne pas apprécier...

Moralité…. ne pas avoir de ressources n'est pas être endetté.....
@+

J'ai lu les quelques pages du sujets, et je ne voudrais pas attirer les foudres de mes collègues juristes mais, quelque chose m'interpelle quelques peu, on est sur un forum, qui peut aider des gens sans formation juridique dans leurs démarches.

En aucun cas, nous sommes dans un tribunal et de ce fait, nous n'avons pas à juger les gens qui demandent de l'aide. J'ai un peu l'impression que le pauvre se fait quelque peu molesté.

Du point de vue pénal, je n'y connais pas grand chose, puisque je n'en ai pas encore fait, mais je trouve que la motivation de KeeLam, est tout à fait légitime. Ouais, c'est peut-être que pour le pognon, et alors? Du point de vue moral, ce que son père biologique a fait n'est pas acceptable, demander à un père d'assumer financièrement l'enfant qu'il a abandonné l'est il encore moins? Mais ceci dit, cela ne nous regarde en aucun cas.

Mais ceci dit, je vous aime tous quand même

Bonjour,
On notera toutefois que, si l'en tient strictement aux termes du jugement de l'époque, le tribunal ne disait pas "c'est rapé, c'est trop tard, fallait demander avant", mais il dit :

Traduction : Débouté parce que "PA pas motivée" et non pas parce que trop tardive. En clair "dossier mal ficelé, revoyez votre copie".
J'espère quand même que si KeeLam avait fait appel (puisque jugement en premier ressort) en présentant cette fois un dossier conforme, la Cour ne lui aurait pas répondu "Ah ben, ce coup-ci, le dossier est nickel, très bien très bien, mais faut qu'on vous dise, c'est trop tard, fallait faire la demande avant"...
Il me semble que, dans ce cas, il appartiendrait au tribunal de première instance de dire que peu importe l'état du dossier, de toute façon la demande apparaît bien comme trop tardive.

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Hors Concours