Pension alimentaire

Bonjour à tous !

En 2004, j'ai été condamné à verser 450 € de pension à un fils d'un premier mariage malgré que j'avais une famille avec 3 enfants sur mon second mariage.
Depuis 2005, mon fils me faisait pas parvenir justificatif comme quoi il était bien à L'INALCO à Paris pour y suivre des études de commerce internationnale avec comme langue dominante le japonais. De plus il ne me faisait pas parvenir aussi ses notes. Pour dire que je n'ai plus de contact avec lui depuis 2001 et qu'il ne s'est pas présenté au tribunal en 2004.
Il y a 2 mois, ne pouvant plus assumer au niveau financier, j'ai fait appel à mon avocat et j'ai écris au juge des affaires familiales. Leur réponse a été la suivante : Comme il n'est pas amème de fournir de justificatif; arrêté de payer.
Chose que j'ai fait; mais dernièrement j'ai été saisie sur salaire et l'huissier nous a délivré une copie de sa carte d'étudiant. Il s'est inscrit à la Faculté des Arts et Sciences de Montréal.
Quel peut-être mon recours face à cette situation, vivant depuis 2004 avec 1500 € de découvert et ayant apporté cette preuve en grande instance et en appel. Merci de votre aide !!

Bonsoir,

Il ne fallait pas arrêter de payer sans avoir une décision de justice en ce sens, qui modifie la pension à la baisse, voire la supprime.

Si je puis me permettre, la réponse du juge est assez surprenante, car un courrier (si j'ai bien compris, on t'a répondu par courrier) ne suffit pas à permettre l'arrêt du paiement des PA, il fallait un jugement.

Il aurait donc été opportun de saisir le juge en ce sens (requête) et de demander la suppression de ta PA au regard de tes revenus et du fait que ton premier fils ne justifie aucunement de sa situation d'étudiant.
Donc il est normal que tu aies une saisie car pour l'huissier, pas de décision, donc la première décision de 2004 qui fixait la PA est [u:3gwe7fru]toujours applicable[/u:3gwe7fru] !

Alors dépêche toi de demander la modification / suppression de cette PA par requête au Tribunal qui a rendu la première décision (par le biais de ton avocat, qui aurait "théoriquement" du t'indiquer cette voie... les avocats nuls ça existe !).

NB : les juges nuls, ça existe aussi

NB 2 : si tu es en découvert et que tu as du mal avec tes créanciers, saisis la Banque de France pour faire un plan ; cela peut te soulager et te permettre de rembourser progressivement sans avoir les huissiers.

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J'ai bien des courriers!!! A trois reprises, j'ai expliqué ma situation à la Juge. J'ai fais suivre les documents demandés (adresse de la mère et copie du dernier jugement) puis j'ai fais suivre le document de mon avocat qui me répondait que je devais me couvrir avant d'arrêter de payé. Je lui ai répondu que j'avais saisie la juge. Ceci à durée 2 mois et j'ai reçu du tribunal de grande instance la mention suivante : Compte tenu du nombre de Julien .......... je ne peux que vous confirmer ce que dit votre avocat; arrêté de payer. Côté avocat, je l'a trouve pas trop motivée. Côté juge, s'il s'avère que mon affaire a été baclé. Je ferais; si le Haut Conseil de la Magistrature est créé comme nous la promis notre Président; de le saisir pour injustice. Car, notre loi précise bien qu'on ne peut accorder une pension que si ceci ne pertube pas la construction d'une nouvelle famille. Je vous remercie de vos conseils!!

Je pense qu'il y a manifestement là une défaillance judiciaire tant du côté du juge que de l'avocat qui, semble-t-il d'après tes propos, ont bâclé l'affaire.

Conseil n°1 : change d'avocat
Conseil n°2 : fais un courrier au [u:4tjfhzlc]président[/u:4tjfhzlc] de la juridiction pour expliquer la situation (en l'adressant à son nom si possible pour que cela le touche directement)

J'ai du mal à comprendre comment un juge a pu te conseiller d'arrêter de payer sans t'indiquer de le saisir pour qu'il rende une décision te permettant de le faire !
Je dis cela en connaissance de cause. Je ne travaille pas aux affaires familiales non plus (je suis au civil surendettement), mais bon j'ai régulièrement vent des procédures en cette matière, et honnêtement, j'ai toujours entendu dire par ma propre magistrate en audience qu'il fallait saisir le juge pour que celui-ci rende une décision en matière de pension alimentaire (quand la personne indiquait qu'elle ne pouvait plus payer).

Conseil n°3 : vas voir le greffier de la chambre des affaires familiales pour en savoir plus, ça peut aider.


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Je te remerci de tes conseils !

Bonne soirée.

conseil préalable :
paie ton avocat

Bonsoir

Bonjour,

Bonjour,

Camille,
c'est l'huissier qui a transmis la carte d'étudiant du fiston étudiant à l'université de Montréal , et non pas que c'est l'huissier qui est conscrit à cette faculté
il faut comprendre le nouveau français

Bonjour,
Mais, j'avais bien compris...
c'est bien le fils qui prépare un diplôme d'huissier en arts et sciences, option latin à la célèbre université de Montréal-La-Cluse dans l'Isère...
Je n'ai pas encore perdu toutes mes facultés...

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Hors Concours

Mea culpa
je n'avais pas compris sur le moment;
pardonnez moi mafille

Bjr,

Citation de Camille :


Je n'ai pas encore perdu toutes mes facultés...

Merci d'arrêter le HS

Theonico, as-tu fait un dossier de surendettement ?

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Bonsoir,

tout de suite le surendettement; mais s'applique t il en matière de pension alimentaire ?

J'adore le juge qui écrit arrêtez de payer et plus encore sa secretaire

je ne savais pas que les magistrats donnent des consei: un coup du camarade Al -la vache -il m'a fait oublier le principe du contradictoire,

Bonsoir,

J'ai parlé du surendettement car tu as indiqué vivre avec un découvert depuis 2004.
Faire un dossier de surendettement te permettrait d'obtenir peut-être un plan vis à vis de tes créanciers, et donc de souffler et pouvoir payer la PA même si elle est diminuée.
Il n'y a pas de honte à faire ce type de dossier, c'est une aide pour les gens lorsque c'est déclaré recevable, pour peu qu'on respecte bien son plan, et ça permet vraiment de voir le bout du tunnel dans certains cas.

Ceci étant, en aucun cas le juge ne devrait donner de pareils conseils (d'ailleurs son rôle n'est pas d'être un conseil mais bon...).

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Bonsoir,

je viens de découvrir votre forum et j'ose poser une question aux juristes qui le fréquente, car ma situation est particulière et je ne trouve pas de réponse.



Peut-être pourrez-vous m'aider.

Cela fait 10 mois que je paye 950€ à mon ex-femme une pension alimentaire via une saisie sur salaire.
alors que ma fille habite chez moi depuis ... 11 mois.
c'est la cata coté thunes, je dois de l'argent partout et ma nouvelle femme est enceinte!
déjà qu'on se prive tout le temps alors avec un bébé, je vois pas le bout du tunnel.

J'attend une procédure en référé de la part de mon avocate, mais j'angoisse.
C'est les vacances et les tribunaux sont déserts.
Je ne sais pas quel seront les délais pour mon affaire.

En plus je sais pas si je pourrais récupérer les arriérés.
Quelqu'un pour me rassurer? sur le bien fondé de ma demande? les chances d'avoir une audience rapidement? de récupérer les arriérés?
Puis invoquer l'article Article 227-3 du code pénal envers la mère?




merci pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Bonjour,
Malheureusement, si vous êtes bien la même personne qui a posté sur un forum voisin, je ne serais pas aussi optimiste que celui qui vous y a répondu.
Parce que le fait que votre fille réside chez vous depuis onze mois ne résulte pas d'une décision du JAF mais, vu par lui, d'un choix personnel de votre fille, donc en dehors du dispositif qui a été mis en place. Du coup, votre obligation reste toujours en vigueur.
D'ailleurs, que se passerait-il, toujours vu de son point de vue, si vous ayant donné gain de cause, la fifille repartait quinze jours plus tard chez sa mère ? Un juge ne peut pas jouer à ce jeu-là. En tout cas, ils n'aiment pas du tout ça.
Rappel : une pension alimentaire, comme son nom ne l'indique pas, sert aussi à couvrir des frais qui ne disparaissent pas en même temps que la fille. Donc, qu'il faut couvrir quand même...

Quant au 227-3 du CP, vous ne pouvez pas directement vous en servir, d'abord parce qu'un particulier ne le peut pas, sauf à porter plainte auprès du Procureur de la République. Ensuite, parce que, sans entrer dans les détails, il s'appliquerait plutôt à vous qu'à votre ex-épouse.
Et quand bien même ce serait le cas, suivant "l'ambiance" entre votre ex-épouse et vous, elle pourrait tout aussi bien vous retourner le 227-8 en prétendant que c'est vous qui avez poussé sournoisement votre fille à venir s'installer chez vous dans le but inavoué de vous soustraire à votre obligation de pension alimentaire...

A mon humble avis, tout ce que vous pourriez obtenir du juge, c'est un "certain" aménagement de la pension lorsque votre fille réside chez vous. A condition qu'il accepte ce principe de "résidence alternée et aléatoire"...

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Hors Concours

bonjour camille,

et merci pour votre réponse.
je comprend ce que vous voulez dire et ça peut se comprendre du point de vue du juge.
le fait qu'elle soit partie de chez sa mère parce que le nouveau compagnon de celui-ci est violent, peut-il jouer en ma faveur?
j'entend par là qu'il a déjà battu mon ex-femme, ainsi que des passants, qu'il a été interpelé pour avoir sacagé la maison de mon ex-femme, qu'il a battu au sang une femme enceinte, qu'il a mis le feu à la maison de mon ex et que la soeur de la petite l'accuse de lui carresser le zizi.
pour tout ces faits (sauf celui du zizi), il y a eu témoins et interpelation.
le juge peut-il toujours penser qu'il s'agit d'un caprice malgrè cela?
ne peut-il pas plutot penser que ma fille a eu peur pour sa sécurité? et que sa mère était dépassée par la situation?

Bonjour,
Moralement et basiquement, vous avez raison.
Seulement, votre problème, si j'ai tout bien compris, c'est qu'en plus, vous êtes "affublé" d'un avocat qui, apparemment, prend les choses de manière assez "désinvolte", ce qui n'arrange pas vos affaires.
Et c'est le juge qui risque d'être un peu "dépassé par la situation".
Parce qu'il va vous rétorquer que ce que vous auriez dû faire, dès ces évènements connus et les plaintes déposées, c'est-à-dire il y a au moins 11 mois, le saisir (pas par le col, mais au sens juridique du terme) pour obtenir la garde de votre fille pour garantir sa sécurité - et, par voie de conséquence, l'annulation de votre obligation de pension alimentaire - et non pas ne venir le voir [u:14nz0ccc]que[/u:14nz0ccc] 11 mois plus tard et [u:14nz0ccc]que[/u:14nz0ccc] pour une simple et seule question de pension...
C'est-à-dire qu'en plus, pensera-t-il, vous mettez bien tardivement "la charrue avant les boeufs"... De là à penser que vous êtes plus intéressé par le sort de votre argent qu'à celui de votre fille...
C'est pour ça qu'il vous faudrait un avocat un peu plus habile...
Parce que ce n'est pas votre avocat actuel qui va dire "Monsieur (ou Madame) le juge, c'est de ma faute, c'est parce que je n'ai pas fait ce qu'il fallait et que j'ai mal conseillé mon client"...

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Hors Concours

re! camille!

merci encore pour vos réponses.
je vous amène deux précisions:
j'ai d'abord saisi mon avocat pour qu'il obtienne la garde mes enfants, à l'époque je n'étais pas encore saisi sur mon salaire pour la pension.
cette saisie a été effectuée "en représaille" des plaintes que j'avais déposé.
j'ai récupéré ma grande fille en même temps que la saisie.
je pourrais aussi reprocher à mon ex de s'être débarrassé de l'enfant car elle savait que de toute façon elle aurait quand même son argent.
quand j'ai été saisi j'ai demandé à mon avocat de faire le nécessaire pour arrêter la saisie. j'ai des preuves de mes demandes à la date voulue.
là encore, idem, je me suis faite avoir par mon avocate qui ne m'a jamais parlé de procédure en référé.
selon elle il fallait attendre l'audience devant le JAF.
du coup, cela m'étonnerait que le juge m'accuse de mettre la charue avant les boeufs non?

j'ai changé d'avocat depuis le jour de l'audience pour les faits évoqués sur un autre post et que vous avez suivi.
j'espère réellement que celle-ci sera plus sérieuse et diligente.
pour l'instant elle en présente les qualités: elle me donne des réponses précises et des dates, elle respecte ses horaires de rdv et ne fais pas d'humour sur ma situation.

pensez-vous toujours que je suis mal barré? j'entends ce que vous dites, mais avec ces précisions, cela change-t'il quelque chose selon vous ?

autre nouvelle pour ceux qui suivraient cette discussion.
j'ai tenté de saisir le médiateur de la république, mais celui-ci me dit ne pas pouvoir intervenir dans une procédure juridictionnelle.

néanmoins, j'ai découvert que la CAF prévoyait ce genre de situation!!
Il s'agit de l'allocation de soutient familial.
je renvois donc les personnes qui seraient interressées vers ce lien:

[url:3vpwk54d]http://www.caf.fr/catalogueasf[/url:3vpwk54d]

Bonjour,

j'ai bien reçu le message et croyez-moi que de l'aide j'en ai plus que fourni à mon ancienne avocate, allant même jusqu'à lui donner des articles du CC et du CP qu'elle ne connaissait pas ou avait oublié.
sans compter les nombreux courriers et documents que je lui ai transmis.

concernant le paiement direct, madame l'a d'elle-même baissé du montant de la pension de ma fille au bout de 10 mois.
on respire un peu.
j'ai les boules parce qu'elle s'est mis une brique de côté sur le dos de ma gosse qui a trainé avec les mêmes fringues toute son année de 6ème!

des plaintes au pénal ont été introduites contre cette dangeureuse personne il y a 11 mois (pas mon ex, son copain cause de toutes mes misères).
mais comme c'est moi qui ait fait toutes les démarches auprès du procureur (et non pas mon ancienne avocate) j'ai fais des erreurs.

au lieu de me constituer parti civile dans mes demandes, j'ai introduit sans le savoir, des plaintes simples, sans preuves, plaintes qui ont été classées sans suite.
alors que j'avais les preuves.
on ne pourra pas dire que je n'ai rien fait pour la sécurité de mes enfants! à la maison de la justice on m'a traité comme un kidnappeur quand j'ai dis que lagrande était venue habiter chez moi, AIDE=0. il s'en foutait eperduement qu'il y ait danger pour la petite.
un week-end, après que la patite m'ait dit que son beau père lui touchait le zizi j'ai refusé de la rendre à sa mère, ça a finit au commissariat, evidemment j'étais en tort.
le commissariat n'a pas voulu prendre ma plainte pour attouchements, il a fallu que j'aille déposer ailleurs!

si mon avocate avait fait son boulot, mes gosses aurait été tranquilles. et comme je ne me voyais pas continuer à violer la loi pour les défendre, menacé que j'étais par les gendarmes de détention pour non-présentation d'enfant!! on croit rêver!

je suis quand même révolté qu'un juge ait pu classer cette affaire sans suite, sachant que de pauvres enfants étaient au milieu de tout cela.