Père en détresse !!! Remariage + adoption enfants épouse et question sur la succession

Bonjour à tous !

Je vous sollicite aujourd'hui concernant un problème familial à résoudre.

J'espère que quelqu'un pourra nous aider...

Je vous expose le problème :

Ma mère biologique vie seule.

Mon père à refait sa vie et s'est remarié.

Mon père et sa femme sont mariés sous le régime de la communauté universelle.

Ils ont acheté une maison qui souhaitent léguer à leur décès aux 3 enfants :

Moi (enfant du père)
Mon deux frères par alliance ( enfants de la femme de mon père avec un homme décédé il y a 10 ans)

Si un de nos deux parents décèdent avant l'autre, tout lui revient (régime matrimonial de la communauté universelle).

Si la femme de mon père meurt avant lui, moi et mes deux frères hériteront dans de bonnes conditions à part égales car mon père à adopté pleinement mes deux frères par alliance dans le passé ( leur père est décédé il y a longtemps déjà ).

Par contre, Si mon père venait à décéder avant sa femme, tout revient à sa femme, et ensuite à ses deux enfants (mes deux frères par alliance), et je ne toucherai rien.

Cela irrite mon père car il a travaillé toute sa vie, et souhaite léguer a son seul enfant naturel une partie de son héritage également. (Logique)

Sa femme pourrait m'adopter, mais par déontologie, je refuse cette adoption car ma mère est toujours vivante, et je considère qu'elle reste ma mère et ne veut pas lui faire du mal ( résoudre un problème en créant un autre serait stupide).

Alors voilà, je ne suis qu' en première année de droit, et je ne connais pas suffisamment la loi pour résoudre ce problème.

Quelques pistes m'amènent vers un changement de statut matrimonial, ou bien un testament.

Est ce que quelqu'un aurait une idée ? et qui plus est, une idée intéressante fiscalement intéressante serait un plus.

Merci 🙏 Dernière modification : 11/08/2024 - par Lorella Modérateur

Bonjour,

Histoire complexe à lire.

Votre mère a eu un enfant avec votre père. Vous êtes fils unique.

Vos parents ont divorcé, donc leurs biens ne sont plus en commun.

Si votre mère qui vit seule décède, vous êtes le seul héritier. Votre père ne reçoit rien car il a divorcé.

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La question porte sur l'héritage du père et non de la mère.

PS : précision du régime matrimonial du père et de sa femme ( pas ma mère)
Régime de la communauté universelle avec AICS., art, 1516 du code civil

Par contre, Si mon père venait à décéder avant sa femme, tout revient à sa femme, et ensuite à ses deux enfants (mes deux frères par alliance), et je ne toucherai rien.




C'est faux, vous êtes héritier réservataire dans tous les cas de figure.



Lorsqu'il y a 3 enfants et plus, ceux-ci ont droit aux 3/4 des biens du défunt (votre père) à part égale. Dernière modification : 11/08/2024 - par Lorella Modérateur

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Changement de statut matrimonial, vous voulez dire passer au régime de séparation de biens ? Je doute que l'épouse de votre père accepte. En tous cas, cela ne changera rien pour les enfants adoptés qui resteront héritiers à part égale avec vous de votre père. Même si demain votre père divorçait, les enfants adoptés resteraient toujours ses enfants, donc ses héritiers. Dernière modification : 11/08/2024 - par Lorella Modérateur

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En y réfléchissant, je crois que votre père a pour seule solution de divorcer pour récupérer la quotité disponible (1/4) et vous la réserver par testament.

Les remariages lorsqu'il y a des enfants d'un premier lit entraînent des déceptions si cela n'a pas été cadré avant devant notaire.

Encore une fois, votre père doit aller voir un notaire pour poser la question. Au moins il sera sûr de la réponse. Dernière modification : 11/08/2024 - par Lorella Modérateur

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Qui dit divorce, dit accord de l'épouse de votre père.

Dans ce cas, demande de pension alimentaire pour les enfants de cette dame si mineurs ou majeurs en étude. Si différence de revenus entre les 2 époux, demande de pension compensatoire. Et bien sûr partage des biens à 50/50.

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Conditions pour adoption plénière d'un enfant mineur de son époux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094#:~:text=L'adoption%20simple%20de%20l,biologique%20consent%20%C3%A0%20l'adoption

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Cela irrite mon père car il a travaillé toute sa vie, et souhaite léguer a son seul enfant naturel une partie de son héritage également. (Logique)


Pourquoi réagit-il maintenant ? Pourquoi a t il adopté les enfants de son épouse ? Rien ne l'obligeait.

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Sa femme pourrait m'adopter, mais par déontologie, je refuse cette adoption car ma mère est toujours vivante, et je considère qu'elle reste ma mère et ne veut pas lui faire du mal ( résoudre un problème en créant un autre serait stupide).


Votre mère étant vivante, elle doit donner son accord.

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Merci Lorella pour vos réponses.

D'abord mon père à adopté mes deux frères ( par alliance) car il connaissait la loi pour la succession, et voulait nous léguer sa maison à part égale.

Ensuite mon père et sa femme m'ont également sollicité pour un adoption simple à cette époque, que j'ai refusé dans le cadre ou ma mère est encore vivante et j'étais trop petit pour comprendre la différence entre adoption simple et plénière.
(Pour que sa femme m'adopte, facilité de succession si mon père décède avant elle).

Nous poseront la question devant un notaire bientôt, je posterai la solution, qui pourra servir pour un cas similaire. Dernière modification : 13/08/2024 - par Matsar

En fait tout dépend qui décède avant : votre père ou son épouse.

Si c'est votre père qui décède avant, vous êtes perdant, car le 1/4 ira à son épouse et après son décès ce 1/4 ira à ses 2 enfants.

Si c'est son épouse qui décède avant, votre père récupère ce 1/4 et donc les 4/4 des biens seront transmis à ses 3 enfants à son décès.

Voilà comment je comprends.

Je vous remercie pour la réponse du notaire sur la situation actuelle et quelle solution pour améliorer votre part.



A plus tard.

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