periode de cohabitation et parlementarisme

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pourquoi peut on dire qu'en periode de cohabitation on est dans le parlementarisme classique??

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Yn Membre VIP

Parce que les principes du régime restent les mêmes, il n'y a que les couleurs politiques du gouvernement et des chambres qui diffèrent.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Ca ressemble furieusement à un devoir type dissertation, mais puisque la réponse d'Yn me semble pas vraiment coller avec la question, je me sens obligé de développer ...


régime parlementaire moniste classique = gouvernement responsable uniquement devant le parlement.


La pratique du fait majoritaire (président et parlement de la même couleur politique) fait qu'au lieu que le gouvernement soit responsable devant le Parlement - comme c'est prévu par la Constitution, pour des raisons de séparation de pouvoir - il est en réalité responsable devant le Président, c'est à dire devant le pouvoir exécutif.

Sauf qu'en période de cohabitation (non prévue par le constituant de 1958!), par définition Président et Parlement sont de bords politiques opposés. On est donc obligé de s'en tenir à la lettre de la Constitution, avec un gouvernement responsable uniquement devant le pouvoir législatif et un président qui a peu d'influence.

C'est donc paradoxalement en période de cohabitation , que l'on est sous un vrai régime parlementaire classique et que l'on respecte le plus la lettre de la Constitution, alors qu'en cas de fait majoritaire (nb : la plupart du temps sous la Vème république) on a plutôt un régime parlementaire à monisme inversé, qui fait la part belle au président. On peut alors parler de "régime semi-présidentiel" (ou hyperprésidentiel pour le dernier en date :roll: ?)

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