bonsoir
je vous sollicite de me donner un ou plusieurs critères de disctinctions entre personne morale et personnalité morale et merci initialement
euh.. je vais te donner un critère important de la distinction:c'est exactement la meme chose!
une personne morale a necessairement la personnalité morale..
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
peut on dire que la personnalité morale et une "qualité". alors que la personne morale et un sujet de droit .?
mais un critère !!
oui, tout a fait
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
bonjour
merci pour l'approbation M GAB2