Bonjour, j'ai étudié les personnes morales en cours de droit civil et j'aurai aimé connaitre les différences et points communs entre les personnes physiques et les personnes morales.
Voici ce que j'ai trouvé:
[u:1uvzeo6x]Points communs[/u:1uvzeo6x]
- Pers Morales et physiques ont un patrimoine
- des prérogatives extra-patrimoniales ( droit à l'image)
- Elles sont dotés de la personnalité juridique-
- Elles ont un nom, un domicile, une nationalité
[u:1uvzeo6x]Différences[/u:1uvzeo6x]
La cause de disparition de la personne physique est la mort.
Pers M => elle peut durer indéfiniment ou dissolution imposée par voie judiciare ou volontaire
Auriez-vous autre chose ?
Dans l'attente de vous lire,
Bonne soirée
la personne morale est inscrite sur un registre pour détenir la personnalité morale (répertoire des métiers ou registre du commerce et des sociétés)
alors que la personne physique n'a pas besoin d'être inscrite sur un registre (mais avec le problème de l'apatride)
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La capacité des personnes morales est limitée à un ou plusieurs objets, elle est spéciale contrairement à celle des personnes physiques.
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pour poursuivre sur les propos de Mathou, la capacité de la personne physique dépend de son âge, ce qui n'est pas le cas pour une personne morale
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Bonjour,
Re,
Autre différence, une personne physique peut faire de la prison, pas une personne morale.
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Hors Concours
Bonjour,