personnes morales et personnes physiques

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Bonjour, j'ai étudié les personnes morales en cours de droit civil et j'aurai aimé connaitre les différences et points communs entre les personnes physiques et les personnes morales.
Voici ce que j'ai trouvé:

[u:1uvzeo6x]Points communs[/u:1uvzeo6x]

- Pers Morales et physiques ont un patrimoine
- des prérogatives extra-patrimoniales ( droit à l'image)
- Elles sont dotés de la personnalité juridique-
- Elles ont un nom, un domicile, une nationalité

[u:1uvzeo6x]Différences[/u:1uvzeo6x]

La cause de disparition de la personne physique est la mort.
Pers M => elle peut durer indéfiniment ou dissolution imposée par voie judiciare ou volontaire

Auriez-vous autre chose ?

Dans l'attente de vous lire,
Bonne soirée

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la personne morale est inscrite sur un registre pour détenir la personnalité morale (répertoire des métiers ou registre du commerce et des sociétés)

alors que la personne physique n'a pas besoin d'être inscrite sur un registre (mais avec le problème de l'apatride)

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La capacité des personnes morales est limitée à un ou plusieurs objets, elle est spéciale contrairement à celle des personnes physiques.

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pour poursuivre sur les propos de Mathou, la capacité de la personne physique dépend de son âge, ce qui n'est pas le cas pour une personne morale

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de jeeecy :


alors que la personne physique n'a pas besoin d'être inscrite sur un registre (mais avec le problème de l'apatride)

Registre d'état-civil obligatoire, non ?

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Camille Intervenant

Re,
Autre différence, une personne physique peut faire de la prison, pas une personne morale.

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Citation de Camille :

Bonjour,
Citation de jeeecy :


alors que la personne physique n'a pas besoin d'être inscrite sur un registre (mais avec le problème de l'apatride)

Registre d'état-civil obligatoire, non ?

non justement, certains ne sont sur aucuns registres, ce sont les apatrides

ce qui pose d'ailleurs des problèmes car ils n'ont aucune existence légale alors qu'ils sont pourtant là

ce serait à rapprocher des sociétés de fait ou des sociétés en participation occultes

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Citation de Camille :

Re,
Autre différence, une personne physique peut faire de la prison, pas une personne morale.


ouai je vais dire ça a mon chargé de TD, il va être content ptdr

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de jeeecy :


non justement, certains ne sont sur aucuns registres, ce sont les apatrides

ce qui pose d'ailleurs des problèmes car ils n'ont aucune existence légale alors qu'ils sont pourtant là

Oui, mais justement, comment sont-ils considérés par la loi française ?
Comme "pas inscrits chez nous et inscrits nulle part ailleurs", ou plutôt "pas inscrits chez nous et considérés comme des étrangers censés supposés être inscrits ailleurs" et que "c'est pas notre problème de savoir s'ils sont inscrits ailleurs ou pas" au prétexte que "c'est pas à nous à aller vérifier tout ça" ?
Quelqu'un se déclare "apatride". On ne lui répond pas "Ouais, ben prouvez-le" ?
:D
(en fait, c'est le statut "d'étranger" qui est toujours un peu bancal dans un dispositif législatif)
Une chose est certaine, pour beaucoup d'actes administratifs d'un français, on exige bien un extrait d'acte de naissance, donc pour un "déclaré français", l'inscription est bien obligatoire.

D'ailleurs...
Citation de jeeecy :


ce qui pose d'ailleurs des problèmes car [u:229goi7k]ils n'ont aucune existence légale[/u:229goi7k] alors qu'ils sont pourtant là

Justement ! Parce qu'inscrit nulle part. Pour qu'ils aient cette existence légale, il faudrait bel et bien qu'ils le soient. Donc, indirectement, sans le dire clairement, la loi considère bien que c'est une obligation légale.

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Hors Concours

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Citation de marly1101 :

ouai je vais dire ça a mon chargé de TD, il va être content ptdr

Quel est le statut pénal d'une personne morale, avant de rire ? Parce qu'il s'agit aussi de ça :P

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