Petit cas pratique sur la chose.

Bonsoir !

J'ai une petite question concernant ce cas pratique :

Cécile a emprunté 1000 euros à Juliette qui a demandé, à titre de garantie, qu'elle lui confie son sac. Quelques jours plus tard, Juliette et Pauline signent une promesse synallagmatique de vente sur le sac pour un prix de 1500 euros et Juliette a déclaré ne pas pouvoir lui remettre immédiatement. Enfin, Juliette vend le sac pour 3000 euros à David.

Je suis entrain de déterminer les actions que chacun peut engager à l'encontre de Juliette. Mais je suis immédiatement bloquée par ce problème : qui est propriétaire au final ?

Selon moi, Juliette n'a pas exécuté son obligation contractuelle envers Cécile en vendant sa garantie. Pauline est la véritable propriétaire puisque la PSV vaut vente, elle dispose donc des actions du propriétaire. David quant à lui devra des dommages et intérêts à Pauline puisqu'il est de bonne foi mais il dispose d'une action récursoire pour se retourner contre Juliette.

C'est peut être une analyse un peu rapide mais est-ce que j'ai bien compris la situation finale et le transfert de propriété ?

Bonjour
Juliette a, si j'ai bien compris, vendu la chose d'autrui. Or la vente de la chose d'autrui est nulle, mais viennent se greffer là dessus les règles de protection de l'acquéreur de BF .
Si Pauline est de BF, elle peut revendiquer être la propriétaire du bien , peu importe qu'elle ne soit pas en possession du sac : art 1583 du CC la vente "est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix et la propriété est acquise de droit à l'acquéreur quoi que la chose n'ait pas encore livrée ni le prix payé".
Si Pauline est de MF (à savoir si elle avait connaissance que le sac n'appartenait pas à Juliette) alors la vente est nulle à son égard.
Concernant David, face à deux acquéreurs successifs de BF c'est le premier qui a acquis qui restera propriétaire donc Pauline (dans l'hypothèse où elle est de BF)
Si les deux acquéreurs successifs étaient de MF la vente de la chose d'autrui étant nulle , Cecile serait restée propriétaire

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